C, agriculteur et propriétaire de biens sur le territoire de la commune de Merkwiller-Pechelbronn, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler cette délibération.

Localité 20] (Hauts-de-Seine) venant aux droits de Madame [EA] [K] épouse [EO] prédécédée, demeurant [Adresse 3] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Béatrice MARTIN DE MEREUIL

DEMANDERESSES ET : Monsieur [A] [T] [N], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 17], demeurant [Adresse 13] - ISRAËL défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Béatrice MARTIN DE MEREUIL

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Serge BILLET, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me MENVIELLE, avocat Madame Jeannine X...veuve D...prise en

Thierry K..., demeurant à Meriel (Val-d'Oise), 8, square Jean-Philippe Rameau, 22 / de Mme O...

07/2003 10/11/2004 MEFTAH CM/ResDH(2008)71 69678/01 Cossec 14/12/2004 06/06/2005 SLIMANE-KAID No. 2 CM/ResDH(2008)13 8112/02 De Luca 02/05/2006 02/08/2006 SLIMANE-KAID No. 2 CM/ResDH(2008)13 97/03 Menvielle

Monsieur [R] [S] [Q] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard Marie DUPONT, avocat au barreau d’ARRAS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: MARTIN DE MEREUIL

60890 Varinfroy, 24 / Mlle Edith Pauly, demeurant 30, rue Sorbier, 75020 Paris, 25 / Mlle Béatrice Pelpel, demeurant 92, boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, 26 / Mme Elisabeth Petit de Meurville

ORDONNE : Article 1er : Le docteur A D, domicilié 5 route de Mervilla à Castanet Tolosan (31320) est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état

B..., représentée par Me Menvielle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé de sa remise aux autorités italiennes ; 2°) de mettre

essentiellement à l'appui de sa contestation que le rapport d'enquête sociale serait incomplet et tendancieux, que les enfants ont clairement exprimé leur souhait de vivre chez leur mère, qu'elles s'entendent à merveille

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : A N° RG : F 15/00131 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI Me Bertrand MERVILLE

, Château en Suède, Les merveilleux nuages, Les violons parfois, La robe mauve de Valentine, Bonheur, impair et passe, La chamade, Le cheval évanoui, Le garde du coeur, La laisse, Les fauxfuyants, Et toute

1979, la société OFCR s'était engagée, en qualité de mandataire du maître de l'ouvrage, la société HLM Montjoie Ile-de-France, à constituer un groupement d'entreprises en vue d'exécuter l'opération Mériel

DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

: DEMANDEUR(S) 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

Mme A B a été recrutée par la commune de Méréville en janvier 2007, comme agent contractuel, pour exercer ses fonctions au centre culturel de la commune.