Madame Marie-Line X... a fait appel de la décision.

K-LINE [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 26] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE Mutuelle MMA IARD assurances mutuelles [Adresse 7] [Localité 22] représentée par Me Arnaud

ayant annulé l'arrêté du 27 juin 2017 par lequel la maire de Lille a placé M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jean-Pierre M., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Mme Odette A., épouse M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

l'origine de la présente procédure ; qu'il résultait de l'examen des pièces de cette procédure que le juge consulaire avait mis en oeuvre, tout à fait régulièrement, les dispositions de la loi du 1er mars

L'affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2026, délibéré finalement prorogé au 22 mai 2026.

que Fidutec continuerait à assurer le service des dossiers de M.

juillet 1963, 121-3 et 131-35 du nouveau Code pénal, 1134 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jacky Z... coupable d'avoir à Tonnerre, le 6 mai

SWISSLIFE [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE S.A.M.C.V.

invoquant la réorganisation du service médical de l'entreprise, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de primes de quart et d'indemnités kilométriques ; que, par jugement du 23 mars

prononcé de l'arrêt a été prorogé du 27 mars 2026 au 30 avril 2026 pour plus ample délibér.

X..., notaire associé à Lille, en date du 4 et 5 mai 2011 contenant : - prêt par la société Patronale Life à M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Bruyère, conseiller, les observations de la SARL Le Prado -Gilbert, avocat de Mme [A], veuve [H], Mme [H], épouse [S] et MM.

X... a été destinataire de deux courriers de la part de la DDPP, les 3 mai 2012 et 21 juin 2012, sollicitant la remise de plusieurs documents parmi lesquels les bons de commande signés lors de la période

David, contre l arrêt de la cour d appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l a condamné à 3 ans d emprisonnement dont

Le 10 mai 2004, elle a refusé, pour des raisons personnelles et familiales. Le 26 mai 2004, la société lui a proposé trois postes de reclassement, refusés également.

Par un jugement no 2304297 du 22 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.