COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/112 MAB/KV Rôle N° RG 23/10177 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW2N S.A.S.

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marie-line DOBSIK, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [R] [G] né le 06 Juin 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

OFFICE NOTARIAL DE ST GENGOUX LE NATIONAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hervé PROFUMO de la SCP PROFUMO HERVÉ ET PROFUMO SYLVAIN, avocat au barreau de DIJON, et Me Marie-Line DOBSIK,

Le 20 mai 2021, la huitième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Lille a déclaré Mme [K] coupable des faits d'escroquerie commis du 1er juin 2012 au 28 février 2017 à Roubaix ainsi que d'exercice

contient une prohibition de principe, à savoir l'interdiction de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque ; que la loi incrimine ainsi la mise en place du lien

; 5. la SA BPCE LIFE est invitée à dire si le témoin dont il est demandé l'audition est en lien avec elle.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LILLE

, à commencer par le dossier d'observation de Marie-Louise Z... par Jean-Michel X..., il n'existe aucune trace de prescription d'antalgique (s'agissant de coliques néphrétiques) ni de traitement antibiotique

à Nice le 22 février 1998 et de Nice à Lille le 1er mars 1998 ; que nul ne conteste que l'enfant n'a pas été conduit à voir son père ; (...) que la matérialité des faits est établi pour la seule période

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 26 août 2020, la Caf du Nord a notifié au [N] de [Localité 3] un trop-perçu d'aide au logement de 213,64 euros pour la période du 1er mars 2015 au 31 mai 2015.

Marie-Françoise, divorcée X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 avril 1994, qui a condamné le premier pour usage de faux à 3 mois d'emprisonnement avec sursis,

En conséquence, il n’y a pas lieu de retenir un lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle. » Liée par l’avis du CRRMP, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Q... étant désigné en qualité de mandataire judiciaire ; qu'un plan de redressement a été arrêté le 6 mai 2014 ; Attendu que, pour débouter Mme K... épouse O... de ses demandes, l'arrêt retient qu'à

En l'espèce, par soit-transmis du 28 mai 2020, dès le jour de sa saisine, le juge d'instruction de Lille a donné pour instructions expresses au service enquêteur, saisi à l'origine pour enquête par le

Z... a, par un contrat de travail conclu le 31 mai 1958, été engagé en qualité de directeur financier, administratif et commercial de sociétés appartenant au groupe Y...; qu'il a participé avec MM.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJB5

et des débats que le 16 mars 1993, peu après 20 heures, Marie-Line Y..., épouse Z..., regagnait son domicile... quand elle a été agressée", qu' "à 20 heures 45, une patrouille avisée de l'agression interpellait

"ancien époux de Marie C..., se retrouve au cours de l'affaire D... il nie en revanche avoir eu en sa possession des documents explosifs que Marie C... aurait récupérés", ce qui dénote que cette interview