juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence

Nicole demeurant Palleau Route de Jallemain à Chateau Landon (Seine et Marne), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau, au profit de Monsieur X

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Landot, conclut au non-lieu sur les conclusions de la requête.

Etablissement 3], [Adresse 2] SA POLYCLINIQUE [Etablissement 1], [Adresse 3] AIRE CANTILIENNE, [Adresse 4] SAS GROUPE SANTÉ [Etablissement 2], [Adresse 10] Assistés de Me CAZALS Laurent, [Adresse 11] et de Me LANDOT

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la commune du Gosier, représentée par le cabinet d'avocats Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

DEBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2007, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

DEBATS : A l'audience publique du 22 Octobre 2007, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

.-15000 YTRAC représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Bruno LANDON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent Z...

(SELARL Landot et associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105849 du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société civile

Saint-Soupplets, Trilport, Claye-Souilly, Ferrières-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Vaires-sur-Marne, Villeparisis, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Champagne-sur-Seine, La Chapelle-la-Reine, Château-Landon

contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Union des industries et métiers de la métallurgie Gironde-Landes

le pourvoi n° Z 21-10.479 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes

#Fördragsbrott – Artikel 49 FEUF – Artikel 31 i EES-avtalet – Bolagsskatt – Koncern – Koncernavdrag – Överföring av förluster i ett dotterbolag utan hemvist i landet – Villkor – Tidpunkt för fastställande

harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace » ; que le terrain dont est propriétaire le requérant est situé sur la commune de Lançon

DUCOUROU DURON LANDAIS MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 S.C.P.

de ceux-ci à l'administration fiscale ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé" ; Par le paragraphe suivant : "Attendu que pour condamner la société CEDIF et la SCP Lancon

Gontran R., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de l'Office municipal de la jeunesse de Landau, pris en sa qualité