COUR : L'affaire a été débattue le 12 Août 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LARMARQUE

branchement au réseau communal d'assainissement ; que la commune, à qui la direction départementale de l'équipement a fait savoir en 1979 que les constructions édifiées dans le lotissement 8La Croix de Lamarque

René X..., demeurant à Lamarque (33460) Margaux ; M.

ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LE 31 JUILLET ET LE 12 OCTOBRE 1979 AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE GROMAND D'EVRY, DONT LE SIEGE EST A LAMARQUE-MARGAUX

de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 17 septembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Madame Bénédicte LAMARQUE

CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure SAINT GERMES-LALLEMAND de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE

POLIDALLE [Adresse 15] [Localité 21] représentée par Maître Armelle LE ROC’H de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & CALONI, avocats au barreau de PARIS - #R0243 S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, la société Bureau Veritas exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés saisi sur le fondement

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025.

associés, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer la qualité de la procédure de diagnostic de contamination à l'amiante des bâtiments de l'espace Bourgès, à Lamalou-les-Bains

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 18 février 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Guinel-Jonhson, en présence de Mme B...

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026.