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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ab
7 octobre 2008
7 octobre 2008
et sa mère Madame Jacqueline X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b027
13 décembre 2007
13 décembre 2007
né le 24 mars 1940 à SOLESMES (59) Retraité de nationalité française ... 60200 COMPIEGNE Madame Jacqueline X... née A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc9
23 février 2011
23 février 2011
C/ Jacqueline Y... Philippe Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00369
7 avril 2009
7 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rouen, 18 décembre 2007), que, par jugement du 14 février 1992, Jacqueline
Source officielleciv1
é Crédit foncier de France de sa demande en paiement dirigéec/M. Patrick X
ECLI:FR:CCASS:2013:C100378
10 avril 2013
10 avril 2013
Patrick X... et Mme Jacqueline Y..., un prêt immobilier nanti par un contrat d'assurance sur la vie souscrit par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00261
3 février 2010
3 février 2010
Il est cependant établi que le temps de travail de Jacqueline X... était réparti sur deux jours par semaine.
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c313
21 août 1991
21 août 1991
Jacqueline, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 16 avril 1991 qui, sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400444_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 8 février 2024, l'imprimerie Jacquelin frères soumet au tribunal un litige relatif à l'aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63cf8494a6687f7c904cbb32
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[T] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SELARLU JACQUELINE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02549
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Olivier B..., ancien directeur de l'hôtel, interrogé « le 25 juin 2009 a clairement exposé qu'il avait surpris Mme « Jacqueline X... le 14 décembre 2004 dans la chambre 106 « en train de téléphoner et
Source officielleciv1
613720b9cd580146773edddb
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Henri X..., les conclusions de Madame Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jacqueline G... avait épousé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac9
30 septembre 2013
30 septembre 2013
RG N : 12/01189 AFFAIRE : Jacqueline Eliane Madeleine X... épouse Y...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007935430
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Bernard B..., à Mlle Jacqueline E..., à Mlle Marthe F..., à Mme Christiane G..., à Mme Michèle H..., à Mme Jacqueline I..., à M. Charles J..., à M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007834679
14 janvier 1994
14 janvier 1994
en exercice ; la COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 1er juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a décidé, à la demande de Mme Jacqueline
Source officielleordo
60793b349ba5988459c3c310
20 octobre 1992
20 octobre 1992
application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 22 août 1991 par Michel et Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163a
27 mai 2014
27 mai 2014
G : 13/ 04559 Mme Jacqueline X... C/ ATI DU MORBIHAN Mme Elise X... M. Daniel X...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007674337
26 novembre 1986
26 novembre 1986
SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Jacqueline
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007670760
24 avril 1981
24 avril 1981
REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 DECEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 MAI 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JACQUELINE
Source officielleciv3
à la SCI Le Cassadou du désistement de son pourvoi forméc/MM. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C300482
16 avril 2013
16 avril 2013
une action en justice, acquéreur d'un bien immobilier (la société LE CASSADOU) de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre la demanderesse à l'action, par ailleurs venderesse dudit bien (Jacqueline
Source officielle7ème chambre
DTA_2306821_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E..., preneur en place, que de celles exploitées par l’EARL de la Voie Jacqueline.
Source officiellePage 24 sur 410