Hamady X... ... ; M.

Halard, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. BLe président, J. SORINLa greffière, B.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, M.-C.

Halard, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par décision du 8 septembre 2021, la maire de Paris a infligé à M.

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Baba Hamady Deme.

A..., représenté par Me Harabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d

de procéder à une étude du marché local afin d'apprécier l'opportunité de créer le fonds et donc de prendre en considération toutes les caractéristiques de celui-ci et ainsi la consommation de viande Halal

la SCP LA GARANDERIE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIME Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine-lise MARECHAL de l'Association HALARD

IMMOBILIERE 3F [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN702 S.A.

IMMOBILIERE 3F [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN702 S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

A de D C, représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

The TV room and hallway have the same number and size of windows. Inmates are free to open and close the windows.

CHABMAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #NAN702 DEFENDERESSE La S.A.S.

B A, représenté par Me Harabi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer en