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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2303677_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201384_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Richard, représentant M. B, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Trondes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201581_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203521_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public ; - et les observations de Me Giuranna, représentant la commune de Seraumont. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203555_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Chollet, représentant Mme C et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202728_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Degoulet, représentant M. A, - et les observations Me Niango, représentant la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302456_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant la société Enedis.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302575_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Picoche, représentant Mme A, - et les observations de Me Cahen, substituant Me Tadic, représentant la commune d'Archettes.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2300711_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Beaugrand, substituant Me Soland, représentant la société d'études et de réalisations pour les équipements collectifs.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200177_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, G. Grandjean La présidente, J. Kohler La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200708_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations Me Remy, représentant la SNC Saint-Laurent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200982_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200937_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le président-rapporteur, B. AL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100258_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101512_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101237_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202373_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101093_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200035_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann substituant Me Richard, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103230_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Adam, représentant M. B, - et les observations de Me Akli, substituant Me Gorand, représentant la commune de Nancy.

Source officielle

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