Even, rapporteur public, - et les observations de Me Gabry, substituant Me Meillier, représentant Mme et M.

de la SASU MEDIA H ANTILLES [F] [Adresse 1] Représentée par Maître Lesly [M] DEFENDEUR : * SASU MEDIA H ANTILLES [F] RCS : [Adresse 2] [Adresse 3] Président : Monsieur [A] [B] Assistée de Maître Garry

Décision attaquée : n° 24/00617 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 27 novembre 2025 APPELANT Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me N'gary

EFFET DE DROIT NE PEUT ETRE RECONNU EN FRANCE A UNE DEPOSSESSION PAR UN ETAT ETRANGER, SANS QU'UNE INDEMNITE EQUITABLE SOIT PREALABLEMENT FIXEE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, GABY

LE 1ER JANVIER 1967 POUR ASSURER L'EXPLOITATION DU DOMAINE DE GARRY A CAMARADE (ARIEGE) QU'IL A ETE LICENCIE LE 21 DU MEME MOIS, L'EMPLOYEUR LUI REPROCHANT DE N'AVOIR PAS DONNE SATISFACTION AU COURS DE

Gaby Z..., demeurant chez Mme X..., clos La Maurelle, bâtiment E 4, appartement 86, à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GARY D..., demeurant rue de la Mairie, Montcuq (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par L'ENTREPRISE LANGUEDOC PROVENCE, Le Gabre n° 75 à Puget-sur-Argens (Var),

Alain Z..., 2 ) de Mme Gaby X..., épouse Z..., demeurant tous deux au restaurant "L'Aigle d'Or", ...

B G, représentés par Me Garry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne a délivré le permis de construire n° PC 083 034 19 C0046

qualité de conseiller municipal en application de l'article L. 118-3 du code électoral et à l'annulation de son élection en qualité de conseiller municipal de Levallois-Perret, la protestation de Mme Gaby-Elisabeth

Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

Pierre-Jean GAURY, Avocat général S.A.S.

[P] MIOCQUE, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de [S].

Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Z..., Mmes A..., Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Lassana GARY, Gérant [Adresse 5] [Localité 4] non comparant LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 6] [Localité 5] non comparant JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par acte requête déposée le 10/06

GARY Y..., demeurant ...

Héliane, agissant ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Gérald X..., demeurant tous trois Impasse des Amandiers, le Gabre à Pujet-sur-Argens (Var), en cassation d'un jugement rendu