TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2020, Mme A G, Mme F I, M. E I, M. H I et M. B G, représentés par Me Garry, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne a délivré le permis de construire n° PC 083 034 19 C0046 à Mme C D, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de tout succombant une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2020, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Parisi, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à ce que soit solidairement mise à la charge des requérants la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2020, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2020, Mme C D conclut au rejet de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur le désistement : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2020, les requérants ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des requérants. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Carqueiranne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A G, à Mme F I, à M. E I, à M. H I, à M. B G, à la commune de Carqueiranne et à Mme C D. 
 Fait à Toulon, le 1er septembre 2022. 
 Le président, 
 signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 P/ la greffière en chef, 
 Le greffier,