Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant Mmes A, Superregui et Legourierec. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A.

Tribunal d'Instance de VINCENNES - RG n° 11-08-000065 APPELANT : - Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Dominique FRESET

Frault, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Octoplus, société par actions simplifiée, dont le siège est chez Fréget

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, L. CLe président, L.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. ELe président, L. POUGET La greffière, S.

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.

Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 juillet 2022, le maire de la commune de Grayan-et-l'Hôpital a délivré à M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le président-rapporteur, L. C L'assesseur le plus ancien, L.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Frézet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.

Frézet, - les conclusions de M.

Frézet, - les conclusions de M.

Frézet, - les conclusions de M.