1 Délibération n° 2024-320 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Riester LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Avis n° 2023-38 du 9 mars 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Pasquier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2024-264 du 30 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Aubry LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

1 Avis n° 2026-22 du 22 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Aubry LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2025-129 du 17 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Franck Aubry LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2024-250 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Francis Amand LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Franck Hattab — 26 000 000 €

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Franck

président-directeur général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Francis

août 2001 à Monaco sous le régime de la détention provisoire ; "que, s'il résulte des trois premiers alinéas de cet article que toutes les personnes condamnées à Monaco doivent subir leur peine en France

articles 1382 du Code civil, ensemble 427, 512, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, fixant à 851 271, 76 francs

du 13 août 1998, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, à 6 mois de suspension du permis de conduire et deux amendes de 1500 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies franco-belges, société anonyme dont le siège social est ..

Francis, - Y...

Y... dans la liquidation du régime matrimonial s'élevaient à la somme de 2 783 800 francs, que celui-ci était également copropriétaire, à hauteur de 500 000 francs du navire le "Z...", exploité dans les

perçu par l'enfant Franck qui, s'il n'avait pas été pris en compte pour la fixation de la prestation compensatoire due à l'épouse, devait l'être pour l'évaluation des besoins de l'enfant, la cour d'appel

Sa X..., demeurant 13, rue Maison des Vignes à Loury (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile section 1), au profit de la Banque franco-portugaise

Télécom sont rattachés à l'entreprise nationale France Télécom et placés sous l'autorité de son président qui dispose des pouvoirs de nomination et de gestion à leur égard.