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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbab
4 juin 2008
4 juin 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART S. A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306875_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A C B, représenté par Me Leoue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209862_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme A ressortissante angolaise, née le 15 octobre 1966 est veuve et mère de trois filles également angolaises dont il n'est pas établi qu'elles seraient en situation régulière en France.
Source officielle1re chambre sociale
627218ed228a02057de67500
20 avril 2022
20 avril 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F15/00170 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f9
19 juin 2000
19 juin 2000
Par arrêt avant dire droit du 7 juin 1999, la Cour de céans a dit qu'il devra fournir les références du salaire d'un ouvrier agricole exprimé en Francs 1957.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d1cfcdc6046d474e0e5d
15 avril 2025
15 avril 2025
[O] [Q] [B] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Ketty Leroux, avocate (C1703).
Source officielleFond
69c04d51cdc6046d4793c4d0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le Ministère Public, représentée par Mme Florence LEROUX-GHRISTI, Procureur entendue en ses réquisitions, M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff63f02ef4af38960c186
9 avril 2025
9 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528206_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication par le préfet des éléments sur lesquels il fonde l’ensemble des décisions contestées ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303910_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, ressortissant tunisien né le 24 septembre 2004, déclare être entré en France en décembre 2022. Il a vécu l'essentiel de son existence en Tunisie où réside les membres de sa famille.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301564_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
conformément à l'article L. 571-1 et, le cas échéant, à l'exécution d'office du transfert dans les conditions prévues à l'article L. 751-13. " Aux termes de l'article L. 754-3 du même code : " Si la France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302687_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le requérant a déclaré être arrivé en France le jour même de son audition.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Philippe DOUCET, Sophie BLOUDEAU-LEROUX, Caroline OBER-GEGADEN et Antoine DEVILLARS Huissiers de Justice associés à NANTES en date du 24 avril 2017, Maître Sandrine Z...
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2217979_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Ledeux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert de la maison centrale
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154a91a7c7b039dda4eb
17 juin 2020
17 juin 2020
N..., médicalement constatée le 27 février 2014, est opposable à la société STX France, En conséquence, -dire et juger la société STX France mal fondée en son recours, -confirmer
Source officielleTASS
67fd5071e85d0474bddb3e36
3 avril 2025
3 avril 2025
- N° Portalis DBZS-W-B7C-TH72 DEMANDERESSES : Mme [L] [E] veuve [MJ] venant aux droits de Monsieur [N] [MJ], son époux, décédé le 7 janvier 2019 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Michel LEDOUX
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541121
10 avril 2009
10 avril 2009
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 19 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société TURKISH AIRLINES, dont l'adresse en France
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025685564
2 avril 2012
2 avril 2012
tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la région Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534384_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris à qui la requête a été communiquée, n’a pas présenté d’observations en défense.
Source officielleTARIFICATION
6545ee174ac6088318da1143
3 novembre 2023
3 novembre 2023
ARRET N°306 S.A.S. [6] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 **************************************************
Source officiellePage 24 sur 84