maintenir dans la croyance erronée qu'il était couvert par la garantie ; et alors, de troisième et dernière part, que la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale en se bornant à écarter "d'emblée

avec offre de renouvellement n'est valablement donné et ne produit effet que s'il est formulé par acte extrajudiciaire de sorte qu'en admettant la validité d'une offre du mandataire de la bailleresse, émise

caractère oral de la procédure devant les juridictions de sécurité sociale, de se prononcer sur la légitimité de la demande de report de l'audience formulée par elle ; qu'en s'en abstenant et en statuant d'emblée

sonores n'est pas, à elle-seule, constitutive d'un trouble manifestement illicite ; qu'en décidant néanmoins que le dépassement, par Mme [K], des seuils réglementaires fixés pour les émissions sonores émises

n'était absolument pas justifié ; qu'en énonçant néanmoins, pour condamner Monsieur [C] au paiement de la somme de 18 604,07 euros, qu'aucune contestation de ces sommes et de leur date d'échéance n'était émise

[E] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, pour cause de forclusion, son opposition à la contrainte émise le 14 novembre 2013 par la Caisse nationale du régime social des indépendants à son encontre

versement de sa rémunération variable, notamment en refusant de répondre aux demandes du salarié sur la détermination des objectifs 2013 et leur incidence sur les montants perçus pour 2011 et 2012 (3 emails

[S] font grief à l'arrêt de rejeter la contestation de créance émise par la société Securilor, alors « qu'en cas de contestation sérieuse, le juge doit surseoir à statuer sur l'admission, après avoir invité

Niçois de l'Emballage, fait grief à l'arrêt de condamner cette dernière à payer à la société Bientina SRL, représentée par son liquidateur, les sommes de 58 498,63 euros, au titre des dix factures émises

s'était bornée à envoyer deux courriels le dimanche 4 décembre 2016 à 20 h 30, rédigés en des termes identiques et ne comportant aucune indication relative à son expérience et à sa qualification, ces emails

New School, au motif, relevé d'office, que la société New School ne rapportait pas la preuve de ce qu'elle employait, lors de la conclusion des contrats, un maximum de cinq salariés ce qui excluait d'emblée

novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Coretech, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Emi

Emile X..., 2 / de Mme Jeanine Z..., épouse X..., demeurant tous deux 11, villa Marie Justine, 92100 Boulogne Billancourt, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

euros ; qu'en retenant, tandis qu'il était supposé statuer sur la facturation afférente à la seule restructuration et, partant, sur la demande en paiement d'un solde de 1 200 euros, que les factures émises

D... , de la société Manoeuvrier entreprise et du GAEC des Landes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mai 2015), que Emile Y..., son épouse et leur fils Richard ont, à effet du 1er avril 1998,

Emile X..., demeurant ...

principal et celui-ci ne s'imposent pas à celui-là ; qu'en retenant, pour écarter l'existence d'un trouble manifestement illicite constitué par le maintien au-delà du 27 août 2009 des contre-garanties émises

la société Altérités pendant plusieurs années ; que par courriel du 8 juin 2009, la société Itinéraires interculturels a accepté expressément le règlement de quatre factures de la société Altérités émises