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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415983_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
DIALLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411171_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B C D, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300370_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, représenté par Me Diallo , demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et l'a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207613_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Diallo, a demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317085_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Nouakchott (Mauritanie) refusant de délivrer un visa de long séjour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308647_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B, représenté par Me Diallo-Missoffe demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200458_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316394_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409416_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur la demande déposée le 1er mai 2023
Source officielle5ème chambre
DTA_2212226_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A a produit une note en délibéré par Me Diallo, enregistrée le 10 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle15e chambre
635b7223b201587f74be0473
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La salariée détenait le mandat de membre titulaire du comité d'entreprise au sein de la société Publicis Dialog qui a décidé de la mise en location gérance de son département 'Dialog' au bénéfice de la
Source officielleChambre 01
69f216c9cdc6046d47f8f11a
1 avril 2025
1 avril 2025
Henri RABOURDIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 01
69f2c936cdc6046d47096e9e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Michaël DAICI, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 08
69f2cd77cdc6046d4709b563
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 01
69f3070bcdc6046d470f477c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Christian LAPLANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleJLD
697bedbfcdc6046d472e05e8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: Madame [S] [U] née le 01 Mars 1965 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique Henri Ey présente assistée de Me Diégo DIALLO
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508966_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22, 23 et 30 mai 2025, Mme B, représentée par Me Diallo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514180_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
directive n° 2004/38/CE du 29 avril 2004 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 juin 2018, Ibrahima Diallo
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300884_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B A, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 juin 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2300895_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2300895, le 25 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Diego Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel
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