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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f254a942a604f5e9345f
13 avril 2023
13 avril 2023
Par acte d'huissier en date du 30 juillet 2020, la SA Cofidis a fait assigner en paiement M. [R] et Mme [V].
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf3c0f38137e6792a60
24 avril 2025
24 avril 2025
[C] [J] et Mme [Y] [R] épouse [J] à payer à la SA COFIDIS la somme de 850 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f2
22 août 2019
22 août 2019
COFIDIS a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 23 juillet 2018.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163bf263aeb4b683cf414ba
17 mars 2010
17 mars 2010
J'ai tenu compte de vos dénégations en m'appuyant naïvement sur vos 19 années de collaboration avec COMSIDER.
Source officielle2ème Chambre
6979be99cdc6046d47f3557e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COFIDIS C/ M.
Source officielleChambre 1-8
64b8d091a5d4a205dbc5cd91
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par courrier recommandé en date du 20 août 2020, la SA COFIDIS a notifié la déchéance du terme du contrat et sollicité le règlement du solde de celui-ci, soit 10.511,98 euros.
Source officielleJCP
67f83463cf40727a004473d7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COFIDIS RCS LILLE N° 325 307 106. C/ [T] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS RCS LILLE N° 325 307 106.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389843
18 avril 2024
18 avril 2024
et conclu entre la SA COFIDIS, d'une part, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949bb
4 juin 2020
4 juin 2020
La société Cofidis demande à la cour par dernières conclusions du 26 septembre 2019 de: Voir déclarer la SA Cofidis recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit, Voir
Source officielleChambre 1-9
6711fa997603bf88a18844ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COFIDIS C/ [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DABOT-RAMBOURG Me MICHOTTE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleciv1
613721b6cd580146773f66b4
7 juillet 1992
7 juillet 1992
mutuelle à cotisations fixes dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Comedis
Source officielle1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff73
27 juillet 2023
27 juillet 2023
au paiement de la somme de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER COFIDIS aux entiers dépens, y compris ceux de première instance.
Source officielle3ème chambre civile
671170793ba2cd800a1f3690
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COFIDIS les frais exposés par elle à l'occasion de la présente instance et non compris dans les dépens.
Source officielleChambre civile Section 2
64379d879477fe04f5cc6343
12 avril 2023
12 avril 2023
la SA Cofidis à lui verser la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Cofidis au paiement des dépens de première instance
Source officielle2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par déclaration du 21 juin 2024, la société Cofidis a fait appel de ce jugement.
Source officielle4e chambre civile
65b3645e1d7564000872dfcc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Priver la SA Cofidis de son droit à restitution des fonds du fait de sa faute.
Source officielle2ème Chambre
63c10584bf9fd47c90a1374e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par acte du 22 décembre 2020, la société Cofidis a interjeté appel du jugement.
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c5502fc178212f8071c
1 avril 2025
1 avril 2025
COFIDIS.
Source officielle2ème Chambre
6528df7caaebb88318fda600
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par courrier du 27 décembre 2018, la SA Cofidis a transmis à Mme [P] [X] épouse [J] l'échéancier du prêt.
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbdaa9d5adc26061f422
8 avril 2025
8 avril 2025
A l’audience du 30 janvier 2025, la société COFIDIS représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance.
Source officiellePage 24 sur 122