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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2400639_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408682_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Cormier, - et les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb47cdc6046d47da49ba
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame
Source officielleJAF1
68683a014965b5d9df32599d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PUJOL AVOCATS, avocats au barreau de DIJON - 104 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 11 février 2025 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line CORBIN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516215_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à l’Etat (ministre de la Justice / administration pénitentiaire) et au chef d’établissement de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c7
3 juin 2014
3 juin 2014
10/ 00378 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 49300 CHOLET comparant, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS VOYAGES CORDIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00082
6 janvier 2011
6 janvier 2011
d'Angers, 5 mars 2010), que le syndicat FGTE-CFDT a saisi le tribunal d'instance, par requête du 22 janvier 2010, d'une demande tendant à dire qu'il était toujours représentatif dans la société Voyages Cordier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301567
19 décembre 2012
19 décembre 2012
; Attendu que les biens sont estimés à la date de la décision de première instance ; Attendu que la décision attaquée (Aix-en-Provence, 8 septembre 2011), fixe les indemnités revenant à la société Cobis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Annecy et la commune de Poisy ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404602_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
enregistrée le 21 novembre 2024, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 080 212 24 00046 du 22 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Corbie
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3eaf
10 avril 1991
10 avril 1991
pourvoi formé par la société Cerruti 1881, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre B), au profit de la société Lagasse
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
653b59a1502b828318c4e566
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de régulation de l'énergie et le ministère public ; FAITS ET PROCÉDURE § 1 Le gaz de mine, les sociétés Gazonor et GRTgaz, le contrat § 1 Le différend et la procédure devant le CoRDIS
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302464_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Un exemplaire de ce rapport sera notifié au maire de Corbie et à M.
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3bb8
25 mars 1991
25 mars 1991
La Métropole, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Cobi
Source officielle7ème chambre
DTA_2301548_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Combier, - les conclusions de M. Duhamel, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301878_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Combier, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle7ème chambre
DTA_2302377_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Combier, - les conclusions de M. Duhamel, rapporteur public, Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403447_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre de la décision de transfert de la maison d'arrêt de Corbas
Source officielle7ème chambre
DTA_2300321_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Combier, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - les observations de Me Charles, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300593_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Combier, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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