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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

668c15d3894f7f4d2e034318

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

contradictoire en date du 02 mars 2023, la juge des référés de ce tribunal a notamment : -Condamné Madame [B] [V] à remettre à la SARL FIPRIM IMMO les pièces suivantes : *Le règlement de copropriété, *Les divers

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201123

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GMF AIS, dont le siège est [...], contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c473

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Société Générale mais conteste l'application des intérêts au taux contractuel. De son côté, la S. A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00503

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... a travaillé au sein du lycée de Vincendo dans le cadre d'une succession de contrats emploi-solidarité, de contrats emploi-consolidé et de contrats d'accompagnement dans l'emploi du 15 août 1999 au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10812

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

A compter de janvier 2004 elle a été embauchée par divers contrats à durées déterminées pour des compléments d'activités, par des avenants au contrat principal intitulés "avenant relatif à une utilisation

Source officielle
CC

civ3

61372222cd580146773fa81d

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

contrat aux ouvrages qu'il aurait édifiés durant sa validité ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; 2 ) que le contrat d'assurance souscrit en

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2200290_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Mme A, a été recrutée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) en tant qu'assistante de recherche clinique senior, à compter du 1er janvier 2016, par divers contrats à durée déterminée jusqu'au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308502_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

fait état d'une expérience professionnelle en qualité de responsable poseur dans le cadre de divers contrats de travail depuis septembre 2017 dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, il ne justifie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00091

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'une, une activité réglementée de promotion médicale par le biais de ses délégués ou visiteurs médicaux et pour l'autre, une activité réglementée de fabrication de produits pharmaceutiques, que selon divers

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b564709e24f13d5536b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [I] a été liée à la Société Compagnie Aérienne Corse Méditerranée en qualité de personnel navigant commercial, à partir du 18 juin 1999, au travers de divers contrats

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KVXS SCI MALECOc/SARL M

6274bc0d2799a9057d5dcf51

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En réponse, l'appelante conteste le motif avancé par l'architecte et estime au contraire que celui-ci a fautivement abandonné le chantier. Elle soutient de plus que la S.A.R.L. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01159

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Lapcanor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que la société Lapcanor, mise par la suite en redressement puis liquidation judiciaires, a souscrit auprès de la société Dubreu location divers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00732_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B a été recruté par Tours métropole Val-de-Loire en qualité d'adjoint technique de 2ème classe non titulaire à temps complet par divers contrats à durée déterminée, conclus à compter de la fin de l'année

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202185

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

des huit premières années au moins ; que l'entreprise d'assurance doit en outre remettre, contre récépissé, une note d'information sur les dispositions essentielles du contrat, sur les conditions d'exercice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68f1d261e5a8ebce715482f8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [J] est dirigeant de la société OPTIMACTION avec laquelle il a conclu divers contrats de prestation de service pour des sociétés sous-traitantes d'EDF.

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CA

1re chambre sociale

697b071ecdc6046d4711e476

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE A la suite de divers contrats de travail à durée déterminée à temps partiel conclus à partir du 11 juin 2018, [K] [Z] a été engagée le 1er novembre 2018, à durée

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6520f5f5bb275d83183a3b9b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [Z] [O] [C] (ci-après le salarié) a travaillé depuis décembre 2011 et suivant divers contrats pour plusieurs sociétés gérées par Monsieur [G]

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CA

3ème chambre A

62da3e582eb797effb0703a8

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par courrier recommandé du 7 février 2017, Locam a mis en demeure KDT de régler trois échéances impayées, sous peine de déchéance et de l'exigibilité de toutes sommes dues au titre du contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61626b86e62f7c490f224e44

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

[Y] [D] a travaillé au sein de la SA Garage [R] et Fils d'abord dans le cadre de divers contrats de travail temporaire du 25 août 2004 au 1er février 2008 puis dans le cadre d'un contrat à durée déterminée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100529

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

pour ce dernier ; Attendu qu'entre 1991 et 1996, Paul X... et son épouse commune en biens, Louise Y..., ont souscrit divers contrats d'assurance-vie auprès du Crédit mutuel et du Crédit agricole, désignant

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