De plus, la Cour juge surprenant que le requérant et l’un de ses coaccusés aient, après plus de deux ans, livré des témoignages très détaillés qui, selon l’enquêteur, ne contenaient ni divergences ni incohérences

et de décision (notes de synthèse, comptes rendus, procès-verbaux et documents de coordination ayant servi à l’évaluation du risque et à l’élaboration des décisions, comptes rendus des réunions du CORRUSS

        La nouvelle demande d'élargissement du requérant, présentée à l'issue du jugement du coaccusé, fut favorablement accueillie par les magistrats, qui ordonnèrent sa

    Une procédure pénale fut engagée à leur encontre ainsi que vingt-cinq autres coaccusés devant la cour de sûreté de l’Etat d’Izmir. 9.

    Le Gouvernement souligne la complexité de l'affaire du fait notamment du nombre de coaccusés, sept au total, ainsi que de la gravité des charges pesant sur les requérants.

En outre, le coaccusé ne fut pas correctement avisé de la date de l'audience. Les audiences suivantes des 14 mai et 26 juin 2002 n'eurent pas lieu en raison de l'absence du coaccusé.

    Le 31 août 2004, le tribunal régional de Sieradz décida de disjoindre la procédure concernant dix-neuf coaccusés afin de garantir une plus grande efficacité dans l’examen de l’affaire.

auparavant, le conseil de l’un des accusés alors impliqué dans une banale affaire de roulage, ne crée pas nécessairement un doute sur l’impartialité du juge d’instruction à son égard et à celui de ses coaccusés

Michel et Pierre Y..., étant désignés en qualité de cocurateurs ; que, par ordonnances des 8 et 20 mars 2012, le juge des tutelles a, d'une part, autorisé M.

    Le 8   août 2005, l’acte d’accusation contre le requérant et onze coaccusés fut introduit auprès du tribunal de district de Białystok. 7.

    Dans ses motifs, la cour d’appel releva tout d’abord que le coaccusé du requérant n’avait, lui, pas été transféré en Italie, et estima en conséquence que sa situation était différente.

, les comptes rendus d’écoutes téléphoniques et les déclarations de certains coaccusés. 31.

informèrent les nouveaux prévenus de l’ensemble des actes procéduraux effectués jusqu’alors et donnèrent lecture aux parties des pièces du dossier, y compris des déclarations antérieures de certains coaccusés

Par contre, il allègue que des retards dans la procédure sont imputables, soit au requérant soit à ses coaccusés, suite à plusieurs demandes d’ajournement des audiences.

    Le 14   février 2001, le procureur de la République près la cour de sûreté de l’État d’İstanbul introduisit un acte d’accusation contre le requérant et trois coaccusés pour appartenance

Elle le condamna à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et, sur l’action douanière, solidairement avec ses coaccusés, au paiement d’une amende de 2   700   000   euros (EUR), ainsi qu’

Sur ce point, elle releva notamment que le danger pour le requérant était faible du fait que l’enquête judiciaire était close, l’acte d’accusation datant du 16   novembre   1998, que les coaccusés

Tout au long de l’instruction, il nia avoir frappé la victime, soutenant que les coups avaient été portés par un des coaccusés, lequel reconnut par ailleurs les faits.

Le 2 août 2005, une coaccusée du requérant forma un recours constitutionnel, dirigé contre le tribunal régional, dans lequel elle se plaignait que sa cause n'était pas examinée dans un délai raisonnable