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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 2e Chambre
DTA_2328923_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510331_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A C d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent 7 rue Gabriel Peri, 13250 Saint-Chamas, mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser le concours de la
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:455072.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par trois requêtes, l'association Vent du Haut-Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de la Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan et la commune de Saint-Didier-sur-Rochefort
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2204543_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Hug, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par Me Hug pour M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204821_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2101538_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2011311_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Blanc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021773_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2403910_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125107_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125286_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Maître Myriam HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SELARL Annie PYTKIEWICZ, toque : L 89 INTIMES - AGENCE DE VOYAGES NAJAR CHAABANE
Source officielleAvis
CADA:20154936
17 décembre 2015
17 décembre 2015
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bordeaux a informé la commission que la procédure d'appel à projets relatif au réaménagement du Stade Chaban Delmas, anciennement Parc Lescure
Source officielle1ère Chambre Civile
670ed92e1c3411ff345f3287
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214605_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206673_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218309_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205392_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Bouches-du-Rhône en date du 20 mai 2022 refusant de prononçant la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de biens immobiliers situés à Saint-Chamas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406870_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406871_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer
Source officiellePage 24 sur 209