CADA · Avis — 17 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication, sous forme de tirages héliographiques et de copies, des documents suivants concernant l'appel à projets ayant pour objet le réaménagement des installations sportives et de jeux collectifs du Parc de Lescure :
1) les pièces graphiques du projet (plans, coupes et élévations) ;
2) la note de présentation de l'avant-projet définitif de l'équipe lauréate exposant les choix et les options architecturaux.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bordeaux a informé la commission que la procédure d'appel à projets relatif au réaménagement du Stade Chaban Delmas, anciennement Parc Lescure, est toujours en cours et que le conseil municipal n'a pas autorisé la signature de documents (baux, cessions) avec un candidat. 

La commission considère donc que les documents demandés présentent un caractère préparatoire. Par suite, elle émet un avis défavorable à leur communication.