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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201623_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101345_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002686_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300022_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4052f
7 mars 1973
7 mars 1973
ET LA COMPAGNIE "LA NATIONALE" SON ASSUREUR, D'UNE PART, GUNZ, DAO CASTELLANA, GARCIA, GIMENEZ ET LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL A JUGE QUE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02394_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A le 9 juin 2017 à l'adresse " Pietrera - 20218 Castifao ", avant d'être mis en instance au bureau de poste de Ponte Leccia à partir du 10 juin 2017, puis a été retourné à l'administration fiscale accompagné
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001825_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
François de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Florence Genty, première conseillère, Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201974_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001245_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Coto
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001250_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Duchesne, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001252_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Duchesne, conseillère.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68260-68728
6 juin 2000
6 juin 2000
4) Castillon v.
Source officiellecomm
6137239bcd5801467740c004
15 mai 2001
15 mai 2001
présentée par la société Yacco, dont le siège social est ..., dans une affaire l'opposant à la société Europ auto, société à responsabilité limitée dont le siège est avenue du Général de Gaulle, route de Castillon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500392_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C A B concernant la résidence du Castillon, appartement 366, bâtiment B, située 11 rue du Général Frère à Amiens (80000) ; La requête a été communiqué à M.
Source officiellesoc
à pied d'un mois à compter du 2 juillet 1985 prononcéec/M. X
61372118cd580146773f0f1f
22 novembre 1989
22 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles ROCHER CAP DE RIVE, dont le siège est à Château-Rocher-Bellevue, Saint-Magne-de-Castillon
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c597a9
7 juin 1982
7 juin 1982
REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 29 DECEMBRE 1978, APPLICABLES EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE H CHAUVIN ET DAMERIO, SYNDIC DE LA COPROPRIETE PRADO-CASTELLANE
Source officielleciv1
61372252cd580146773fc05c
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Raymond Y..., demeurant Château Bois à Saint-Magne de Castillon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303102_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402424_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui le concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202319_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 24 sur 164