TA80Tribunal Administratif d'AmiensDésistement
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 10 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2500392_20250310
- Date
- 10 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner la reprise du logement abandonné par M. C A B concernant la résidence du Castillon, appartement 366, bâtiment B, située 11 rue du Général Frère à Amiens (80000) ; La requête a été communiqué à M. A B, qui n'a pas présenté d'observations. Par un courrier, enregistré le 11 février 2025, le CROUS déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Lebdiri, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 26 février 2025 à 11 heures. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du CROUS d'Amiens-Picardie. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens-Picardie et à M. C A B. Fait à Amiens, le 10 mars 2025. La juge des référés, Signé : S. Lebdiri La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 mars 2025
Référence
ORTA_2500392_20250310
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel