code de procédure civile ; 2°/ que dans leurs conclusions d'appel, les sociétés GMZ et Eva exposaient que les éléments transmis par les vendeurs faisaient expressément état, dans la présentation des budgets

l'appréciation des conditions de reprise de l'office notarial et la condamner au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, qu'elle avait été en mesure d'établir un budget

revenus du ménage, résultant de la disparition de l'un des conjoints, lequel, par son travail, apportait une rémunération qui s'ajoutait à celle de l'autre, permettant à la famille de bénéficier d'un budget

Ali, mari de la plaignante, déclare que celle-ci gère le budget du ménage ", qu'" il n'a pas connaissance de problèmes financiers " et que " les faits sont établis à l'encontre de la prévenue et il convient

qu'Hergault reconnaît avoir conservées après son licenciement en juillet 1984, mais qu'il n'est pas démontré qu'il n'avait pas remis une autre copie de ces pièces avec tous les documents afférents au budget

qu'il effectuait, des primes importantes " et qu'il " s'absentait souvent de France pour des missions militaires ", ajoutant qu'il " faisait une confiance absolue à sa compagne qui gérait seule le budget

unis pour Marly", ni sur la distribution sans conditions, à quelques jours du scrutin, de bons de denrées alimentaires, ni sur le rôle du maire sortant dans l'attribution par la ville de Marly d'un budget

indépendamment des recours prévus par la législation nationale, soumettre son cas à l'autorité compétente ; qu'en l'espèce, les prévenus ont soumis amiablement leur cas à la direction régionale du budget

pourtant invitée, si l'administration n'aurait pas dû mettre en oeuvre des actes de poursuite dès qu'elle a connu la forte baisse du chiffre d'affaires de la société, due à la perte de la franchise " Budget

qualité de député des Vosges ; qu'il était par ailleurs conseiller régional de Lorraine et conseiller régional des Vosges (canton de Saint-Dié) ; qu'en outre, après avoir été rapporteur général du budget

énoncer, pour considérer que le Cabinet de Pierrefeu avait respecté cette règle comptable, que la cotisation d'assurance de 3 534,50 euros, due en juillet 2013, était passée en comptabilité sur le budget

récupération des heures d'astreinte liées au passage à l'an 2000, que les directeurs de chaque institution, qui sont tous des préposés de l'UNEDIC nommés et payés par cet organisme, doivent respecter le budget

la faute mise à sa charge (négligence dans le déblocage des fonds) et le préjudice invoqué par le syndicat (prêts supplémentaires par les copropriétaires ; dépenses nécessaires non prévues par le budget

eu la qualification de technicien de publicité pendant un an au minimum et chargé d'établir et de réaliser, sous contrôle de son supérieur hiérarchique, le plan de campagne publicitaire de plusieurs budgets

Peux-tu me revoir ce tableau pour vendredi avec des objectifs qui méritent certainement d'être revus à la baisse -merci-LD-23/11/93" ; que le budget prévisionnel qui porte la mention manuscrite "VV-LD-

occasionnellement des activités non contenues dans le contenu de son emploi et le fait d'effectuer rarement, voire une fois dans l'année, une ou des activités contenues dans son emploi (ex : établir le budget

combinaison des articles R. 221-33, R. 221-34, R. 226-3 du Code rural que la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne pouvait décider l'instauration d'une surcotisation dès lors que son budget

la durée de diffusion, les supports concernés (notamment télévision, radio, cinémas, presse écrite, affichages, courriers, courriels, sites internet et réseaux sociaux librement accessibles) et le budget