contesté par les parties qu'en vertu d'une convention conclue entre le collège Marie de France et l'AEFE, la rémunération de Mme X... était versée par l'établissement d'enseignement canadien sur son budget

Attendu que lassociation fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au comité d'établissement une somme au titre du budget de fonctionnement et de la subvention aux activités sociales et culturelles

PSA AUTOMOBILES représenté par son secrétaire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

puisqu'il est constant que l'achat des appartements a été financé grâce aux excédents du budget de fonctionnement et que par conséquent les revenus et charges de ces placements doivent bénéficier au budget

première année contractuelle (couvrant la période, du 1er février 2007 au 31 janvier 2008), les parties ayant convenu que le budget pourra être révisé lors de réunions de suivi et que le budget afférent

affectés au budget de fonctionnement. 10.

de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, de première part, d'abord, qu'en s'abstenant de rechercher si les "budgets

Il constate que le lieu de travail exclusif et habituel de Mme [J] se situait, depuis son embauche, dans les locaux de la société Léo Burnett. 14.

Selon le premier de ces textes, les comptes du syndicat comprenant le budget prévisionnel, les charges et produits de l'exercice, la situation de trésorerie, ainsi que les annexes au budget prévisionnel

des activités sociales d'un montant annuel au moins égal à 1 % de la masse salariale brute de l'entreprise, l'autre affectée au budget de fonctionnement d'un montant de 0,2 % de la masse salariale ; que

Aux termes du cahier des clauses particulières de ce contrat a été prévue une construction sur 320 m² avec garage, cave et piscine pour un budget de 829.000 euros TTC, le coût des travaux (hors honoraires

prévisionnel et de l'approbation des comptes par l'assemblée générale pour les années 2016 à 2021, sans constater qu'il était également justifié d'un vote du budget prévisionnel et de l'approbation des

permettant pas d'authentifier tous les chiffres portés en comptabilité, d'autant qu'un contrôle fiscal n'a abouti à aucun redressement et à la constatation d'aucune anomalie); que la comparaison des budgets

grief au jugement de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires certaines sommes, alors « qu'en retenant que, bien que les quatre appels de charges correspondant aux quatre trimestres du budget

janvier 1985 avec la société R et D Campbell Ewald, laquelle est devenue après plusieurs changements de dénomination, la société Lowe quadrillage et associés (société Lowe) un contrat de gestion de budget

cotisations recueillies par le SAM pendant une période de huit mois s'étaient élevées à 4 170 francs et que ce syndicat fonctionnait grâce au bénévolat de ses membres, le tribunal ne pouvait estimer que le budget

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Budget

municipale en place telle qu'animée par le maire sortant ainsi parfaitement identifiable comme le responsable des faits dénoncés ; qu'il est constant que le conseil municipal n'ayant pu adopter le budget