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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2212337_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2204572_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f61
27 octobre 2003
27 octobre 2003
qu'es qualité d'Administrateur légal de Fatoumata Y... né le 03 Mars 1957 à CONAKRY 2 rue Samuel de Champlain 44000 NANTES représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Franck BOEZEC
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2200666_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00706_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2202443_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2202580_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle10ème chambre
DTA_2203111_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Boezec, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleMSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_2102444_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f98
5 avril 2023
5 avril 2023
, - la Sci Léa, bailleresse des locaux occupés par la Sarl Pn béton Bolbec à Bolbec, la Sarl [G] Blms à Criquetot-sur-Yvetot, - la Sci Martin, bailleresse des locaux occupés par la Sarl Pn béton Bolbec
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-105543
8 juin 2011
8 juin 2011
En 2002, les requérants se sont vu infliger une amende administrative accompagnée du versement des frais de procédure aux parties civiles (l’affaire Boldea) ou une amende pénale accompagnée du versement
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdae209f2807274fc6b02b6
16 avril 2019
16 avril 2019
Ce groupe comprenait notamment les sociétés [Z] BLMS et PN Béton Bolbec, dont M.
Source officielleChambre des REFERES
69d982bdcdc6046d47d28a52
9 avril 2026
9 avril 2026
[A] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, substituée par Maître Claire BOEDEC, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee19cdc6046d47f7aaa6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee1dcdc6046d47f7ab00
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee21cdc6046d47f7ab5d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee24cdc6046d47f7abae
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee27cdc6046d47f7abcb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee2bcdc6046d47f7ac27
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee2ecdc6046d47f7af8d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC
Source officiellePage 24 sur 172