DHONTE BERA LEMAITRE pour un coût respectif de 850 francs et 1.200 francs, soit 312,52 ç au total ; qu'il convient d'accorder cette somme aux époux Y... à titre de dommages-intérêts et de rejeter leur

/2012 71563/01 DIAMANTIDES No. 2 19/05/2005 19/08/2005 22879/02 AJA INTERNATIONAL TRADE B.V. 25/01/2007 25/04/2007 22035/05 ANGELOV 06/11/2008 06/02/2009 365/09 BARITS 07/06/2011 07/06/2011 34148/05 BEHAR

Suède (n o 42435/02)   Non-violation de l’article 8 Le requérant, Anthony White, est un ressortissant britannique vivant à Beira (Mozambique).

Turkey (nos 75527/01 and 11837/02) The applicants, Besra Üçak, Güllişah Kargılı, Hayreddin Dağlı and Cüneyd Dağlı, are Turkish nationals who were born in 1970, 1969, 1970 and 1954 and live in Diyarbakır

Né le [...] à ACORES CELORICO DA BEIRA (PORTUGAL) Agent administratif Demeurant [...]

Behr, du ministère fédéral de la Justice et de la Protection du consommateur. 3.

: Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

le 29 septembre 2021 avec la SCI DE BETHEMONT modifié par avenant du 15 décembre 2022,la société ALGECO, en qualité de fournisseur de la société LES BATISSEURS DU DÔME,la société AGENCE CYRIL DURAND BEHAR

Behr, Mr H.-J. Behrens and Ms N. Wenzel, of the Federal Ministry of Justice and Consumer Protection. 3.     The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Behr, of the Federal Ministry of Justice and Consumer Protection, and to declare inadmissible the remainder of the application; the parties’ observations; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT-MATTER

: Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, Madame Marie-Charlotte BEHR

de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

: Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR

- signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, et par Madame Marie-Charlotte BEHR, Greffière en stage de préaffectation sur poste à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire

qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christelle MERLL de la SELARL AXIO AVOCATS, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, vestiaire :, Me Alain BEHR

Kakarnias Georgios Athens   03/04/2023 02/05/2023 2,900   8407/22 29/10/2020 Alexandros TZAMALIS 1994 Kakarnias Georgios Athens   03/04/2023 02/05/2023 6,500   9691/22 14/02/2022 Behar

In the case of Behar and Gutman v.