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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503498_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, ressortissant angolais né le 23 novembre 1997 à Luanda (Angola), indique être présent en France depuis 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213595_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en République d'Angola ont refusé de lui délivrer un visa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504300_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante angolaise née le 14 juillet 1986 à Luanda (Angola), déclare être entrée en France le 1er février 2024 en compagnie de sa fille mineure.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303225_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de réfugiée ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé l'Angola
Source officielle6ème chambre
DTA_2208987_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Mme F C, ressortissante angolaise déclarant être née le 19 octobre 2000 à Kilamba Kiaxi (Angola) et être entrée sur le territoire français le 13 août 2015, a présenté le 25 novembre 2019 une première demande
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206045_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
novembre 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français à destination d'Angola
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300455_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, qu'il soit né en Angola ou dans un autre pays.
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c4455b
21 juillet 1980
21 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES CONSORTS D'ANCONA, AGISSANT TANT EN LEUR NOM PERSONNEL QU'EN TANT QU'HERITIERS DE LEUR PERE, JEAN D'ANCONA, AUJOURD'HUI DECEDE, FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0504DEC004788007
4 mai 2010
4 mai 2010
He also claimed that the Dutch authorities' failure to examine, firstly, whether a return to Angola would amount to treatment proscribed by Article 3 and, secondly, whether he would have access to the
Source officielleChambre des Etrangers
62833c4e5a52a8057d99193a
14 mai 2022
14 mai 2022
tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de quinze jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 15 mars 2022 à l'égard de Monsieur [R] [M], né le 20 Mai 1992 à LOUANDA (ANGOLA
Source officielleRétention Administrative
677cc331cf451bb7cd929385
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[E] [P] né le 14 Février 1986 à [Localité 1] EN ANGOLA se disant de nationalité Angolaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleRETENTIONS
6970b584cdc6046d471a04ba
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[N] [C] né le 16 Mars 1990 à [Localité 3] (ANGOLA) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me LOUVIER Nathalie, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505922_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et que sa fille mineure encourt le risque d’être excisée en Angola.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2303629_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
- la décision méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le suivi médical et les traitements nécessaires ne sont pas disponibles en Angola
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008102431
21 mars 2003
21 mars 2003
du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2002 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Angola
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03436_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des risques encourus en cas de retour en Angola
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008241475
30 juin 2006
30 juin 2006
date de l'arrêté attaqué et subit des problèmes de santé qui appellent sa présence auprès d'elle, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé, entré en France en mai 2003, a vécu en Angola
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207035_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En deuxième lieu, si l'arrêté mentionne, à tort, que l'époux de Mme B résiderait en Angola alors qu'il est de nationalité congolaise et réside en République démocratique du Congo, cette erreur matérielle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308022_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il soutient que : - depuis son arrivée en France, il s'est efforcé de s'intégrer ; - il craint pour sa vie en cas de retour en Angola.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2309489_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Toutefois, Mme B a aussi un fils majeur en Angola et le préfet en défense émet des doutes quant au décès de son plus jeune fils également resté en Angola.
Source officiellePage 24 sur 245