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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721edcd580146773f8ce8
24 mars 1993
24 mars 1993
(Pyrénées-Atlantiques), 28) le syndicat CFDT, sections syndicales SNEAP, dont le siège est usine de Lacq à Artix (Pyrénées-Atlantiques), 38) le syndicat CGT-FO SNEAP, dont le siège est ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201319
3 septembre 2009
3 septembre 2009
X..., salarié de la société SNEF Electric Flux, aux droits de laquelle vient la société SNEF, du 15 octobre 1962 au 31 décembre 1996, a présenté des plaques pleurales calcifiées, asbestose constatées par
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2007318_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Si la société Immo Snef fait valoir que société SAS Snef SE, locataire de l'immeuble, inscrit au répertoire Sirene en tant que fabricant de structures métalliques et de parties de structure, utilise plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603857_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La société SNEF demande l’annulation de la procédure de passation de ce marché.
Source officielle10e Chambre
6162b8deefb73d2e55750fc0
19 septembre 2012
19 septembre 2012
[V] a assigné la SNEM, l'assureur de celle-ci, la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) et la CPCAM des Bouches-du-Rhône afin que la SNEM soit déclarée entièrement responsable de l'accident
Source officielleChambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d32
3 avril 2025
3 avril 2025
Par voie de conséquence, le cabinet DU RIVAU ASSOCIES a également ordonné à la SA SNEF de suspendre les travaux en cours.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60132
1 février 2024
1 février 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société SNEF, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61448
11 décembre 2025
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-19.383 Demandeur(s) : le syndicat SNEC CFE-CGC Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea4
21 juin 2021
21 juin 2021
de formation, - condamner la SNPPS à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
61372174cd580146773f3e6f
26 février 1991
26 février 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Société normande d'importation pour la plaisance" (SNIP
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305973_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la société Snaps demande au tribunal : 1°) de déclarer, que dans la cadre du contrat de location entre la Sarl Snaps Le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00754
6 mai 2015
6 mai 2015
condamné la société SNEF à payer à M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a33c
8 avril 2025
8 avril 2025
Les travaux de la société SNEF ont été réceptionnés le 30 juillet 2015 avec réserves sans lien avec le présent litige.
Source officiellesoc
6137212dcd580146773f1a35
21 mars 1990
21 mars 1990
de Dunkerque, Armentières, Lille et Douai dite ASSEDIC, dont le siège social est à Lille (Nord), 3/5, rue gosselet, 2°) Maître X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société SNAP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00121
15 février 2011
15 février 2011
commerciale, financière et économique, 12 juin 2007, pourvoi n° E 06-16.358), qu'un ensemble routier appartenant à la société Corsi et transportant des fûts de produits dangereux expédiés par la société SNPE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00642
8 juin 2010
8 juin 2010
antérieure à la loi du 17 juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Houillères de bassin du Centre et du Midi, devenue la Société nationale d'électricité et de thermique (la société SNET
Source officiellecomm
61372271cd580146773fd0bc
3 mai 1995
3 mai 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande d'électrification et de canalisations (SNEC
Source officielle3ème chambre
DTA_2106019_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, la société SNEF et la société Videlio.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7e676b73dd81b9739a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La société Snef a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 14 février 2022, en visant expressément les dispositions critiquées.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60033
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2023, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société SNEF, a déclaré se désister du pourvoi.
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