selon délibération du Conseil du SNEPS-CFTC du 14 mars 2017, - condamner le SNEPS-CFTC à payer à M.

C... à payer à titre de dommages et intérêts, au SNETE, la somme de 1 000 euros au GHN, la somme de 1 000 euros au SNEEP-EE, la somme de 1 000 euros, à l'association de gestion de la CPNE-EE, la somme

l'association " Foyer des PTT de Cachan ", les organisations syndicales intéressées ont été invitées par l'employeur dans une brasserie le 15 janvier 2002 ; que M Jean-Paul X..., délégué du syndicat SNEP-UNSA

X..., de Me de Nervo, avocat de la SNPE, les conclusions de M.

avec les SNEEM service d'une part et SNEEM réseaux d'autre part, sans constater l'insolvabilité au moins apparente de la SNEEM tout en considérant que le receveur principal des impôts de Montpellier-Ouest

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2001), que l'EURL Groupe Christian Mathieu (GCM), alors actionnaire majoritaire de la Société nouvelle des établissements Vazonne (SNEV

L'une des activités principales de la société Snpe était la production chimique de phosgène, produit reconnu dangereux dont des quantités importantes étaient produites et stockées sur place et dont la

X... et Y... ne prétendaient agir à titre de créanciers de la SNOP ; que la société faisait valoir que, détentrice de 99,9 % du capital de la SNOP et ayant dû consentir à celle-ci, avant sa mise en redressement

entre la SNIP, qui sollicitait la prestation, et la société Morineau, simple sous-traitant de la société Multrier, avec laquelle la SNIP avait contracté, les juges du fond, devant lesquels la société Morineau

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 5 avril 2005) que, du 1er novembre 1998 au 30 juin 1999, la Société niçoise d'exploitation balnéaire Casino-Ruhl (SNEB

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat SNPE-UNSA et MM.

coupables de s'être frauduleusement soustraits à l'établissement et au paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu et d'avoir sciemment omis de passer des écritures dans les livres comptables de la SNER

a absorbé la société AGEC ; qu'entre temps, le 5 janvier 1993, la société SNEF avait conclu un contrat de travail d'une durée d'un an avec M.

apos;appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tece France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société SNEF

; qu'en facturant cette somme à la SNEAS du côté d'ABA et en réglant la somme du côté de la SNEAS, Francis B... a fait un usage des fonds de la SNEAS contraire à son intérêt social, puisque cette société

(SNER) lors de la création de cette société, le 5 juillet 1986; que, le 1er octobre 1976, Mme X... a été engagée comme secrétaire par la société anonyme, Société d'exploitation de la SNER, qui avait pris

Claude Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société SNNEI, domicilié résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, ..., 3°/ de Mme Sabine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La

X... avait dirigé en fait la SNED ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le premier moyen pris en ses trois dernières branches : Attendu que M.