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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301395_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B C et Mme A F, représentée par Me Schwing, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305431_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A, représenté par Me A, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400176_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 12 février 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1905285_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la SAS Génération LED déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001915_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003235_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101134_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2024, Mme B A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102769_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2022, Mme A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202633_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 août 2022, Mme A C B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201156_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la société Open Energie déclare ne pas maintenir les conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105320_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

D B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106486_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2022, Mme D B épouse C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200012_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, l'Etablissement Sylcavest déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100029_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, Mme A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100098_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, Mme B A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405704_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405947_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Coirier, déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419849_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction, mais maintient ses conclusions relatives aux frais irrépétibles, au titre de l’article L. 761-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415638_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'injonction et maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500837_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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