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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372449cd580146774143a4
8 février 2005
8 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre un
Source officielleciv1
61372449cd580146774143a7
8 février 2005
8 février 2005
mère de l'enfant ; Attendu, cependant, que ces mesures ont épuisé leurs effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles avec exécution provisoire par jugement du 26 mars 2004 ; qu'ainsi, le pourvoi
Source officielleciv1
6137244acd5801467741442a
11 janvier 2005
11 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt
Source officielleciv1
6137244bcd58014677414535
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Joey et Justine Y... ; Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles à l'égard des mineurs par jugement du 9 janvier 2004 ; qu'ainsi, le pourvoi
Source officielleciv1
61372428cd58014677413035
30 juin 2004
30 juin 2004
Mickaël au service l'Aide sociale à l'Enfance ; Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles par jugement du 7 juillet 2003 ; qu'ainsi, le pourvoi
Source officielleciv1
61372437cd58014677413a90
25 novembre 2003
25 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt
Source officielleciv1
6137241ccd5801467741269b
3 novembre 2004
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que M. et Mme X... ont formé un pourvoi en cassation contre
Source officielleciv1
6137241fcd580146774128e1
2 mars 2004
2 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mlle X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt
Source officielleciv1
61372421cd58014677412a7e
2 mars 2004
2 mars 2004
X... ; Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants ayant, par jugement du 12 mars 2002, dit n'y avoir plus lieu à assistance éducative ; qu'ainsi, le pourvoi est devenu
Source officielleciv1
6137249acd58014677416ded
22 novembre 2005
22 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Le X... s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv1
6137268bcd580146774266c2
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Moissons nouvelles ; Attendu, cependant, que le juge des enfants a pris de nouvelles mesures par un jugement du 7 juin 2002 ordonnant le placement des mineurs pour une durée de deux ans ; qu'ainsi le pourvoi
Source officielleciv1
61372449cd580146774143a5
8 février 2005
8 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est pourvu en cassation, le 2 février 2004, contre un arrêt de la cour
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465101.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission ". 2.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:492713.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A soutient que son pourvoi n'est pas privé d'objet. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101308
18 novembre 2015
18 novembre 2015
l'enfance pour la période du 18 avril au 22 août 2015 et de prononcer la mainlevée du placement chez le premier ; Attendu que Justine X... est majeure depuis le 23 août 2015 ; D'où il suit que le pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00882
28 mars 2012
28 mars 2012
consommation, a prononcé la clôture de celle-ci pour insuffisance d'actif et dit que cela entraînait l'effacement de plein droit de toutes les dettes non-professionnelles du débiteur ; D'où il suit que le pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100272
9 mars 2011
9 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 1er septembre 2009
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101343
21 novembre 2012
21 novembre 2012
créances spéciales du Trésor a déclaré renoncer au bénéfice des arrêts rendus par la cour d'appel de Rennes, les 27 avril 2010 et 21 juin 2011 ; qu'il convient de lui en donner acte et de constater que le pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100309
17 mars 2010
17 mars 2010
annulé l'arrêté préfectoral du 13 mars 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français servant de fondement à la décision de placement en rétention ; qu'ainsi le pourvoi
Source officielleciv1
61372452cd5801467741487a
30 novembre 2004
30 novembre 2004
X... s'est pourvu en cassation contre un jugement du 29 mai 2001 par lequel le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens a rejeté son recours contre la décision lui désignant un mandataire spécial pour
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