Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Lerein our M. B.... Considérant ce qui suit :  1. M.

que l’instruction eut été clôturée le 13 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Greffier : Karine ORTI

Maurice, Georges Y..., demeurant à la Géraumière, Saint-Pierre-Sur-Orthe (Mayenne), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juin 1990 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit

B comme étant ortée devant un ordre de juridiction manifestement incompétent pour en connaître par application des dispositions précitées du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1924 et réside à Orte (Viterbo). Il est représenté devant la Commission par M. Ferdinando Emilio Abbate, avoué à Orte (Viterbo).

clôturée le 06 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

19 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

clôturée le 06 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

Frattamaggiore (Na)   71249/12 05/07/2012 Libera CARRIERI 30/08/1972 Torre del Greco (Na)   81759/12 26/11/2012 Gabriele MARGARITA 06/03/1952 Succivo (Ce)   Giovanni MARGARITA 21/10/1953 Orta

Les orties représentent une gène minime. Il lui sera alloué la somme de 400 €. Elle obtiendra la somme qu'elle demande (1 000 €) pour ses frais irrépétibles.

. # Sechste Mehrwertsteuerrichtlinie - Sonderregelung für Reisebüros - Ort der Besteuerung einer Dienstleistung. # Rechtssache C-260/95.

rendu le 11 avril 1996 par le tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ l'Union départementale Force ouvrière de Paris, dont le siège est ..., 2°/ l'Ecole de travail ORT

#Vorlage zur Vorabentscheidung – Mehrwertsteuer – Richtlinie 2006/112/EG – Art. 53 – Dienstleistungen betreffend die Eintrittsberechtigung für Veranstaltungen auf dem Gebiet des Unterrichts – Ort des steuerbaren

. # Brüsseler Übereinkommen - Artikel 5 Absatz 3 - "Ort, an dem das schädigende Ereignis eingetreten ist". # Rechtssache C-364/93.

#Kommunikationsbehörde Austria (KommAustria) contra Österreichischer Rundfunk (ORF).#Pedido de decisão prejudicial: Bundeskommunikationssenat - Áustria.

. # Brysselkonventionen - Artikel 5.3 - Den ort där skadan inträffade - Ärekränkning genom tidningsartikel. # Mål C-68/93.

tribunal de rononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les ro riétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l’année 2019 our la résidence resqu’Ile, située au ort

In the area of television broadcasting such legislation had only been enacted with regard to the ORF .

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société ORT solutions premium sur le même fondement.