intégralement son activité, après y avoir été déclaré pleinement apte, le 20 décembre 1994 ; que l'employeur, se plaignant de la mauvaise qualité du travail accompli depuis lors, l'a licencié pour insuffisance

Selon lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juillet 2019, l'employeur a notifié au salarié son licenciement pour insuffisance professionnelle.

professionnelle et l'incapacité d'assumer les contraintes du fonctionnement du bloc opératoire sans répondre aux conclusions de Mme X... qui soutenait que ce motif d'insuffisance professionnelle relevait

X... qui exerçait les fonctions de maître auxiliaire d'anglais au collège de Noyer Durant a été licencié pour insuffisance professionnelle par arrêté du recteur de l'académie de Paris du 7 février 1985

d'une insuffisance professionnelle d'un directeur d'établissement; qu'en retenant à sa charge une insuffisance professionnelle, cause réelle et sérieuse de son licenciement, au regard de la seule constatation

. - En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession, la suspension temporaire, totale ou partielle, du droit d'exercer est prononcée par le conseil régional ou interrégional

soutien de ses prétentions, la SAS [Q] fait valoir qu’en avril 2021 elle avait embauché Madame [O] au poste de comptable, qu’à la suite d’erreurs elle a décidé de la licencier en septembre 2024 pour insuffisance

professionnelle constitutive d'une cause réelle et sérieuse ; qu'en statuant ainsi, en l'absence d'élément précis et objectif invoqué par l'employeur pour étayer l'insuffisance professionnelle alléguée

-6, 8 et 9 du Code du travail ; alors, en toute hypothèse, que l'insuffisance professionnelle n'est pas exclusive de la faute grave si celle-ci procède de fautes distinctes ; qu'en retenant à la charge

Ruivet a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier CJ.

tirée d'une insuffisance professionnelle cependant que la lettre de licenciement énonçait, d'une part, que les manquements retenus au titre de l'insuffisance professionnelle avaient conduit la société

professionnelle qui n'est pas caractérisée ; - les manquements reprochés constituent une faute disciplinaire et non une insuffisance professionnelle ; - la matérialité des faits n'est pas établie

laquelle il a prononcé, en cours de stage, le licenciement de Mme X..., monitrice de jardin d'enfants stagiaire, le président du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-JEAN D'ANGELY s'est fondé sur l'insuffisance

que l'insuffisance professionnelle ne se réduit pas à la seule insuffisance de résultats ou de travail, mais s'étend aussi à l'incompétence professionnelle ; qu'en l'espèce, la cour, qui a décidé que le

professionnelles », la cour d'appel, qui a à la fois constaté que le licenciement était disciplinaire et qu'il était invoqué des motifs relevant de l'insuffisance professionnelle pour justifier de l'existence

résultats commerciaux qu'elle avait réalisés son insuffisance professionnelle, sauf à inclure une activité commerciale dans les fonctions des visiteurs médicaux placés sous sa direction ; qu'en statuant

de Mme X... prononcé pour insuffisance professionnelle au seul prétexte qu'il avait été précédé d'une mise à pied conservatoire et qu'ainsi l'employeur ne pouvait s'orienter vers un licenciement pour

formalisme particulier ; qu'en constatant que le rapport de révision révélant l'insuffisance professionnelle de M.