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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9438c
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Il soutient que l'appelant n'a respecté aucune des prescriptions préconisées par les articles 906, 908, 910 et 911 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
6879d86b65b5a3ab8ca54f80
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Appelante C/ Etablissement Public HABITAT MARSEILLE PROVENCE Intimée Ordonnance n° 2025/ M22 Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre commerciale
67f0bc558f7cbd382f4d3145
4 avril 2025
4 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRMP ORDONNANCE N° APPELANTE :
Source officielleChambre 1-2
6808778b53f7b81e1a5eb0bd
22 avril 2025
22 avril 2025
[B] [L] Intimés Ordonnance n° 2025/ M92 la SCP AIXCELSIOR [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c59
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En application de l'article 906-3 du code de procédure civile, dans sa version applicable à l'espèce alors que l'instance a été introduite après le 1er septembre 2024 et s'agissant d'un appel relatif à
Source officielleChambre Civile
6896d62bfd8bd33bb83ea493
7 août 2025
7 août 2025
Selon avis du 18 septembre 2024, l'affaire était fixée à bref délai conformément aux articles 906, 906-1et 906-2 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb17
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par ordonnance du 3 juin 2025, le conseiller de la mise en état a': -constaté que la présente procédure relève des dispositions des articles 906 et suivants du code de procédure civile ; -ordonné la
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f86699cb86fa851c25cbe9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
notifiées le 29 juillet 2025 puis de nouveau le 3 octobre 2025 dans les mêmes termes par la Sci [2] aux termes desquelles elle soulève l'irrecevabilité des conclusions de l'intimé, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre civile 1-5
686ca6e2ab48d770a9cb5d68
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 906-3 du code de procédure civile dispose que ' le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président est seul compétent, jusqu'à l'ouverture
Source officielle1re chambre civile
686f4e38334d55acd19f1de4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
n°RG 25/670, - d'autre part du jugement du 10 avril 2025, l'affaire étant enrôlée sous le n°RG 25/673 ; MOTIFS DE LA DÉCISION La présente affaire doit conformément aux dispositions de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc060e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
902 et suivants du code de procédure civile et non l'article 906 dudit code, en ce qu'elle vise la représentation obligatoire par avocat alors que celle-ci est facultative.
Source officielle2e chambre civile
68e89641f14914fb075ebccd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03959 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5I - ORDONNANCE N°2025-79 APPELANTE
Source officielle2e chambre civile
68e89641f14914fb075ebccf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03957 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5E - ORDONNANCE N°2025-78 APPELANTE
Source officielle2e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcd9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03570 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXD2 - ORDONNANCE N°2025-80 APPELANTE
Source officielleChambre commerciale
67820ab1d30fbdc4c17b9cc7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/04887 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMTJ ORDONNANCE N° APPELANTE :
Source officielleChambre 1-2
6879d86965b5a3ab8ca54f5e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SAS RESTAURATION EVENEMENT SERVICE Intimés Ordonnance n° 2025/ M17 Me [P] [M] [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) M.
Source officielleChambre 1-2
6808778b53f7b81e1a5eb0bf
22 avril 2025
22 avril 2025
Etablissement Public HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 5] [Localité 6] PROVENCE METROPOLE Intimée Ordonnance n° 2025/ M94 Me [I] [H] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielle2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbd1
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUB ORDONNANCE N°2025-19 APPELANT :
Source officielle2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbd7
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/06128 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDX ORDONNANCE N°2025-16 APPELANTE :
Source officielle3ème chambre A
6881bec453f7f060d28c796d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
03 Février 2025, Vu les observations écrites de l'appelant adressées au greffe par RPVA le 09 Juillet 2025 ; Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officiellePage 23 sur 5124