DU LIEN EXISTANT ENTRE LA VICTIME ET CEUX QUI RECLAMENT REPARATION; -QU'EN CONSEQUENCE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT REFUSER SANS VIOLER L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, D'INDEMNISER LE DEMANDEUR POUR

29 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu

X... fondées sur l'article 1382 du code civil et notamment celles relatives aux déversements de différents matériaux et de l'affinat sur la parcelle AB n° 3 lui appartenant, l'arrêt rendu le 12 mai 2011

1382 du Code civil dès lors qu'il n'était pas démontré que le docteur X... ne se serait pas conduit "en bon professionnel de sa catégorie", la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil et les

1382 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y... ; qu'à cet égard encore, l'arrêt est privé de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, qu'à supposer même qu'une faute ait pu être imputée au liquidateur, de toute

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un plan de chasse a été

elle a fait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui résultaient de ses propres constatations au regard de l'article 1382 du Code civil, qu'elle a violé ; 2 / que commet une faute l'administrateur

1382 du code civil ; 3°/ qu'il est de principe et résulte des dispositions de l'article 1382 du code civil que l'existence d'un préjudice d'anxiété suppose que soit caractérisé un manquement de l'employeur

1382 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

1382 du code civil ; 2 / qu'en statuant par des motifs impropres à établir que l'exécution, entre les mois de juillet et septembre 1996, d'une augmentation de capital de 12 000 000 francs décidée en

1382 du code civil.

X... sur les dissensions familiales antérieures au décès et à la plainte, établissaient sa faute, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; qu'en troisième lieu, subsidiairement, M.

1382 du code civil; que cependant, pour accueillir l'action de Mme Y... fondée sur l'article 1382 du code civil, la cour d'appel s'est appuyée sur la tenue de «propos véhéments» par M.

1382 du Code civil.

1382 du code civil" ; Et sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.