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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c2
28 avril 2014
28 avril 2014
de nationalité Française né le 03 Juillet 1968 à TULLE,...-19150 MARC LA TOUR représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4351
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865b7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
DE LA CORREZE Siège social : 6 rue Souham 19033 TULLE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître PILLOUD, Avocat, (BELLEY ) DEBATS en audience publique du 31 Octobre 2002 tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b0
27 décembre 2018
27 décembre 2018
[...] , demeurant [...] , Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier du pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de TULLE
Source officielleChambre sociale
66878cda05d6f7f678d49172
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de LIMOGES substituée par Me Ferdinand DE SOTO, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une décision rendue le 17 FEVRIER 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TULLE
Source officielleChambre sociale
65a0ec665bbe450008b2ce7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[S] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Tulle aux fins de voir requalifier sa relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée et d'obtenir la condamnation de l'association SPORTING
Source officielleChambre civile
65b20c95c4cf860008dff472
24 janvier 2024
24 janvier 2024
] (19) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Francine BEAUDRY-PAGES de la SCP DIGNAC - BEAUDRY PAGES - PAGES, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Mélanie COUSIN, avocat au barreau de TULLE
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2303856_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
emploi Occitanie de mettre fin à la suspension de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) qui lui est due pour le mois de mai 2023 conformément à la décision du 15 mai 2023 de l'agence Pôle emploi de Tulle
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043752
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DE LA PERPEDIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Martine GOUT de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Richard LAURENT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89620
24 septembre 2007
24 septembre 2007
BILLY, dont le siège est Z.A. de Croisy,19400 ARGENTAT ; APPELANTE d'un jugement rendu le 16 janvier 2007 par le Coneil de Prud'hommes de TULLE ; Représentée par Maître Frédérique FROIDEFOND substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c243
24 juin 2008
24 juin 2008
DE TULLE ET : Monsieur Pierre Louis Y..., de nationalité Française, né le 28 Novembre 1941 à ALLASSAC (Corrèze), retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d2
6 février 2006
6 février 2006
rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La Société FONDERIES D'USSEL dont le siège social est Petite Borde à USSEL CEDEX (19202), appelante d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2d
2 mai 2011
2 mai 2011
de nationalité Française née le 09 Décembre 1978 à TULLE (19000) Profession : Sans profession, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2d
29 janvier 2016
29 janvier 2016
représenté par Me Marie BRU-SERVANTIE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 001275 du 02/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f1
28 avril 2016
28 avril 2016
juridictionnelle partielle numéro 14/ 5705 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 11 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2025:143
6 mars 2025
6 mars 2025
kohtunike sõltumatuse põhimõte – Kohtu nõukogu resolutsioon, millega jaotatakse ümber kõik kohtunikule lahendamiseks määratud kohtuasjad – Selliste objektiivsete kriteeriumide puudumine, millest juhindudes tuleb
Source officielleChambre 1
68def34d6af9fd1f8097a33d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DÉFENDEURS Monsieur [H] [P] [S] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE.
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0b9
5 juillet 1988
5 juillet 1988
rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean Z..., demeurant à Brive (Corrèze), avenue Louis Pons ; 2°) Monsieur A..., demeurant à Tulle
Source officielleciv2
61372656cd58014677424c57
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Philipe Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Tulle, au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
61372350cd58014677408307
27 mai 1999
27 mai 1999
arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société de Crédit immobilier du Limousin, venant aux droits du Crédit immobilier de Tulle
Source officielleChambre de la famille
690cbbf01f8a20b910f89a56
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 23/00457 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6FD NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en
Source officiellePage 23 sur 102