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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 5
DTA_2302940_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 5 mai 2023 sous le n°2302940, Mme B E épouse D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301302_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204255_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
L'Hôte, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 juillet 2022, au cours de laquelle Me Schürmann a présenté ses observations pour le requérant .
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206976_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A et Mme B épouse A, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 21 septembre 2022 prises par les services de la préfecture de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507011_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500902_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1914336_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2019, Mme E F D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2018 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203909_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. et Mme A E D. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404862_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405576_20240813
13 août 2024
13 août 2024
C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405581_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403824_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300798_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sogno, - et les observations de Me Schürmann pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304411_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600077_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506937_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de l’Isère a notamment refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé
Source officielleJuge des référés 6
DTA_2507220_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
D A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408050_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B D, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405568_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officiellechambre 1-11
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26 mai 2026
26 mai 2026
siège social est [Adresse 2] - RCS B 807431895 Partie défenderesse : assistée par le cabinet NB AVOCATS - Me Julie RAYMOND-DENOUEL et Me Nafissa BENAISSA Avocat ([Localité 3] comparant par la SELAS SCHERMANN
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