Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3769ba5988459c596ec
17 novembre 1981
17 novembre 1981
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (AMIENS, 3 MAI 1979), QUE LA SOCIETE "ASPIRATEURS HUGLO" (LA SOCIETE) A OBTENU DE LA BANQUE "SCALBERT DUPONT" (LA BANQUE
Source officielleciv1
613722e5cd58014677402e32
13 novembre 1997
13 novembre 1997
X..., huissier de justice, la première entre les mains du Centre de chèques postaux de Lille et les deux autres entre celles de la Banque Scalbert-Dupont; que, le 23 décembre 1993, M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2200359_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A D, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 11 mai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308498_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300026_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602601_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606056_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représentée par Me Scalbert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2206141_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
I E, représenté B Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision B laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officiellecr
LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y
61372572cd5801467741dce5
7 décembre 1995
7 décembre 1995
confiance, à deux ans d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Danièle B... était titulaire, outre des comptes ouverts au nom de la SCI du Sagittaire, d'un compte ouvert auprès de la banque Scalbert
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8749a
17 février 2005
17 février 2005
Madame B..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 9 novembre 1998, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé le redressement judiciaire de la SA Etablissements SCHUBERT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506376_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2305080_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505885_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b7
8 septembre 2005
8 septembre 2005
.) ; La brasserie invoquant son acte de cautionnement solidaire de l'engagement des époux X... de rembourser le prêt accordé par la BANQUE SCALBERT DUPONT d'un montant initial de 7.773,67 euros remboursable
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01040
25 octobre 2011
25 octobre 2011
16 septembre 1997, et dont le paragraphe 4 est ainsi rédigé : « Robert X... accepte d'aider monsieur José Y... et lui prête ce jour la somme de 250. 000 francs par chèque n° 7668607 sur l a banque Scalbert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313247_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Scalbert, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317156_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Scalbert, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315613_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310509_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406671_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Scalbert, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officiellePage 23 sur 35