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1 965 résultats pour « Rodrigues Devasas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202839_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré sa demande de titre de séjour irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308724_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206024_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305998_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

C B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108685_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511314_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, Wahida A, Nilab A et Ahmad Farhad A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306899_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été reportée au 6 juin 2023 à 10h00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605640_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214758_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214874_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214937_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le président

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2003934_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001633_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 7 avril 2020, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01386_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B et Mme C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2021

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03217_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403989_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408823_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Devesas, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209278_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure F B née le 1er juillet 2016, représentée par Me Rodrigues-Devesas

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edddd062d9f810e4991

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DBYS-W-B7I-NHPT ------------- [C], [U] [V] épouse [K] C/ [S], [H], [E], [O] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me MICHAUD - Me RODRIGUES-DEVESAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600963_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C..., épouse B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Source officielle

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