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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001633_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 7 avril 2020, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01386_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B et Mme C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2021
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03217_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403989_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408823_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209278_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure F B née le 1er juillet 2016, représentée par Me Rodrigues-Devesas
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e4991
1 avril 2025
1 avril 2025
DBYS-W-B7I-NHPT ------------- [C], [U] [V] épouse [K] C/ [S], [H], [E], [O] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me MICHAUD - Me RODRIGUES-DEVESAS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600963_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C..., épouse B..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518349_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307734_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielleOQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2212440_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114099_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable contre la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101754_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C A et Mme B D épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909543_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006461_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2020, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006475_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101804_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 15 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire- Atlantique a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309428_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00355_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Feets-Dargan's A, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2020 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
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