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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2212261_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212274_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201654_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Magistrat Rivet

DTA_2207290_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le rapport de Mme Rivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200985_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - et les observations de Me Harmand, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108037_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105696_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grand d'Esnon, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105426_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206306_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Magistrat Rivet

DTA_2102562_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Le rapport de Mme Rivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2314877_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Jégard, premier conseiller, M. El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2315407_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2315414_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2316257_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2316822_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317040_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme B, présente.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2317974_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2318850_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Leudet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2309279_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401587_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Le rapport de Mme Rivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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