son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

G : 10/ 00523 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 janvier 2010 RG : 2009/ 02198 ch no2 X... C/ Y...

Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête n°2310229 par laquelle M. C demande l'annulation de l'arrêté litigieux.

La requête a été communiquée au préfet de la Loire, qui a produit des pièces enregistrées le 21 novembre 2025. M.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 7 et 8 mai 2025, l'AP-HP, représentée par la Selarl Minier Maugendre et Associées agissant par Me Lacroix, conclut au rejet de

DE BRINIAC, DEMEURANT A SAINT-LAURS DEUX-SEVRES , - LE SIEUR MAINARD S..., DEMEURANT A SAINT-LAURS DEUX-SEVRES , - LE SIEUR V...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète se serait estimée, à tort, liée par ces avis. 7.

l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE Avenue Marius Lacroix

Il ressort des pièces du dossier qu'avant que la décision d'obligation de quitter le territoire français en litige ne soit prise à l'encontre de M.

Le préfet de la Loire a, les 16 septembre et 8 octobre 2019, transmis des pièces au Tribunal.

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.  

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, le CHRU de Rennes, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une somme de 1 500 euros au titre

Dès lors les dispositions de l'article L 3211-3 du code de la santé publique ont été respectées.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires enregistrés les 23 mars 2022 et 24 août 2023, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la