C’est dans ce contexte que la société PIZZA JOHN’S a fait assigner M.

d'un jugement rendu le 5 mai 2000 par le tribunal de grande instance de Nanterre qu'ils avaient saisi aux fins de voir dire et juger que la réunion du Comité d'Entreprise du 20 mai 1999 de la société PIZZA

La SAS LE BLÉ D'OR - CHICKEN ROYAL - PIZZA ROYALE exploite une activité de restauration rapide sous l'enseigne " Le blé d'or " à Meudon.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, l'association syndicale libre de propriétaires (ASL) Piana Verde al Mare, représentée par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Z] [U], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [M] [I], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Y] [K], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [E] [Y], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [X] [H], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [B] [Z], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [N] [D], et les conclusions de M.

La SARL IMPERIAL PIZZA MARLY a constitué avocat.

[K] [G] C/ Société ADEM ROYAL PIZZA Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : Me MARLOT SARL ADEM ROYAL PIZZA Me [H] CGEA CENTRE OUEST GESTIONNAIRE DE L'AGS

L... pris en sa qualité de mandataire judiciaire et encore de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL BEST PIZZA [...] [...]