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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100813
8 juillet 2015
8 juillet 2015
X... exercera son droit de visite et d'hébergement au meilleur accord des parties et, à défaut, pendant la totalité des vacances de Toussaint, de février et de Pâques et la première moitié des vacances
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb6
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Y... demande la confirmation de l'ordonnance du 18 octobre 2011, mais la recevant dans son appel incident, elle sollicite voir : - dire et juger que pour les vacances de Toussaint, Noël, février Pâques
Source officielleCh. Sociale -Section B
66878cd905d6f7f678d49166
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SERA prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François PASQUIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303022_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la société Phoenix OCP, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la cotisation foncière
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303400_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, la société Phoenix OCP, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la cotisation foncière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311144_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311368_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, la société Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310725_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eurofromage, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108631_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2021, le 25 février 2022 et le 18 juillet 2023, la société Phoenix OCP, anciennement dénommée Phoenix Pharma SASU, représentée par Me du Pasquier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61207
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la société Boscque Dexaz Inmobiliaria SL, 5°/ à la société Foncière d'[Localité 8], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la société Pasquier
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f0
30 mars 2015
30 mars 2015
qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré en ses dispositions relatives au droit de visite et d'hébergement des parents étant précisé qu'en cas de non concordance des vacances d'hiver et de Pâques
Source officielleJAF section 4 cab 3
67f56a3bbbf04ef7857bb09b
8 avril 2025
8 avril 2025
grandes vacances: le mois de juillet les années paires et le mois d'août les années impaires au bénéfice du père et inversement au bénéfice de la mère DIT que par exception les fêtes de Noël et les Pâques
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
660f94eea40f8b0008cb733d
4 avril 2024
4 avril 2024
L'étranger fait valoir qu'il n'a été en mesure de contacter aucune des associations figurant sur le formulaire de notification des droits, aucune des associations n'assurant de permanence le week-end de Pâques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00512
27 mars 2019
27 mars 2019
premier de ces textes, les agents ont droit en plus du congé annuel, à un nombre de jours payés correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de 10, à savoir : le 1er janvier, le lundi de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e4
17 février 2011
17 février 2011
droit de visite en lieu neutre au profit du père ainsi que de sa demande d'enquête sociale, a dit que le père exercera un droit de visite et d'hébergement durant la totalité des vacances de février, Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d67
20 janvier 2016
20 janvier 2016
. ; que Mme Ciléia Y... bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement un week-end par mois et pendant l'intégralité des vacances de février et de la Toussaint ; que les vacances scolaires de Pâques,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02447
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Titre 1 : Dispositions communes à toutes les catégories de personnel et effet sur l'emploi ; 1.1 Calcul du temps travaillé : stipule : - « les 3 jours fériés fixes (lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd8
15 octobre 2013
15 octobre 2013
d'hébergement, sauf meilleur accord des parties, hors vacances scolaires, une fin de semaine par mois du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, la totalité des vacances scolaires de Toussaint et Pâques
Source officielleRétentions
68806c8dbf1211186fbec969
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Je suis arrivé avec l'aide d'un passeur en Grèce en premier. C'est sur le conseil du passeur, qui m'a dit de passer par la france pour aller en italie, et que là bas j'aurai du travail.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208813_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A soutient qu'il encourt des risques de persécutions au Maroc, où son épouse a été suivie et menacée, en raison du fait qu'il a été recruté par un réseau de passeurs nourrissant des projets terroristes
Source officiellePage 23 sur 165