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1 399 résultats pour « Pascal REYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6682f3ded7288dcb2a025ad4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS - #D1685 DEFENDERESSES La société KEOLIS [Localité 5] METROPOLE MOBILITES S.A.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3fb

Appel

28 février 2012

28 février 2012

LYON) INTIMÉES : SCI THALEX représentée par ses dirigeants légaux 89 rue du Dauphiné 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de Me Renaud

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef803029105dbedbf76

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816430a9accd9695a422f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735382

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; Considérant que le plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE PIGNAN, approuvé par l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 26 février 1981, a classé la parcelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105850_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

La parcelle cadastrée section 131 177 BK n° 258, non bâtie, est contigüe à l'est d'une parcelle également non bâtie, supportant un terrain de tennis, et à l'ouest des parcelles 131 177 BK n° 259 et 131

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229c48e010cf6a8cd5cf

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud PALACCI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Pascal FOURNIER Décision déférée à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310829_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310830_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304642_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304647_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208706_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204156_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204295_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203021_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

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TA

2ème chambre

DTA_2108385_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109365_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106539_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106540_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

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TA

2ème chambre

DTA_2203902_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle