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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02706_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A soutient qu'il souffre d'une hémopathie maligne grave de type leucémie aigüe et d'une pathologie cardiaque sévère nécessitant un suivi médical régulier en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02882_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03723_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En revanche, si les membres du CHSCT disposent, en cette qualité, d'une liberté de circulation dans l'entreprise et d'y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, ces derniers
Source officielleRETENTIONS
660f94f4a40f8b0008cb73df
4 avril 2024
4 avril 2024
[H] [I], qui a eu la parole en dernier, demande à être libéré pour pouvoir faire ses papiers.
Source officielleRETENTIONS
653b593d502b828318c4e407
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 25 octobre 2023 à 15 heures 55, a fait droit à la requête du préfet du Puy-de-Dôme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il soutient que : - le refus de séjour méconnait l'article 6-5 de l'accord franco-algérien, l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312860_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleRETENTIONS
652e260f92ba09831876847d
16 octobre 2023
16 octobre 2023
EN DATE DU 16 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 OCTOBRE 2023 à 17 heures 45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab933
19 janvier 2024
19 janvier 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon prononcée le même jour à 14h59 qui a fait à la demande de mise en liberté de M.
Source officielleJurid. Premier Président
662209739ce14200083898e5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNE4 Appel contre une décision rendue le 11 janvier 2024 par le Juge des libertés
Source officielle1re chambre civile
63d8c0992182c005de24d1e2
22 octobre 2022
22 octobre 2022
Il avait été placé en détention provisoire le 24 août 2017 par le juge des libertés de la détention de Narbonne dans le cadre de cette procédure et le juge des libertés de la détention du tribunal judiciaire
Source officielleRétentions
62736a92a58162057dac6726
4 mai 2022
4 mai 2022
Je demande à être libéré, j'aime la France. Je ne suis pas venu en France pour créer des problèmes.
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38147a
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Je demande la remise en liberté de monsieur. Monsieur [V] a une possibilité d'être hébergé. Le retenu a eu la parole en dernier. J'ai vu le consul il y a 4 jours.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2105842_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Doivent être regardées comme mettant en cause des libertés et des droits fondamentaux des détenus les décisions qui portent à ces droits et libertés une atteinte qui excède les contraintes inhérentes à
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2114508_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Doivent être regardées comme mettant en cause des libertés et des droits fondamentaux des détenus les décisions qui portent à ces droits et libertés une atteinte qui excède les contraintes inhérentes à
Source officielleChambre Premier Président
659659dbfa0e60000859aaa0
3 janvier 2024
3 janvier 2024
1987 à [Localité 4] ([Localité 4]) Résidence habituelle: [Adresse 2] [Localité 4] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 6] [Adresse 3] BP 45 [Localité 5] représentée par Me Marion
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213906
16 février 2005
16 février 2005
une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleJld
69d80126cdc6046d47af9c44
9 avril 2026
9 avril 2026
A l'audience, Monsieur [S] [T] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleJLD
67857c66aaacbea0fe68567c
11 janvier 2025
11 janvier 2025
25/00116 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZS Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877024cc0c3e2e3beaa7
17 août 2022
17 août 2022
Le 9 août 2022 le directeur du centre hospitalier a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes d'une demande de contrôle de la mesure.
Source officiellePage 23 sur 429