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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200212_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2022, le centre hospitalier de Libourne, représenté par Me Limonta, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les plus expresses réserves
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d424
6 mars 2001
6 mars 2001
David D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Libourne (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
6079b17f9ba5988459c525f7
20 mars 1997
20 mars 1997
attrait, à la suite de son licenciement pour motif économique, son employeur, la société anonyme Laboratoires du docteur Y..., dont le siège social est à Mérignac, devant le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa513c601f08318991587
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Y] [E] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] ([Localité 4]) de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hélène TAINTENIER-MARTIN, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f447
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 22/00129) rendu le 28 avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644967
17 juillet 2024
17 juillet 2024
greffier, Le 17 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [T] [K] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Amélie RUDLER, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc15
30 juillet 2025
30 juillet 2025
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sophie ROBIN-ROQUES de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE Appelante d'un jugement (R.G. 22/00666) rendu le 27 mars 2025 par le tribunal judiciaire de LIBOURNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00190
30 janvier 2008
30 janvier 2008
n'a pas été respecté de rechercher si, en respectant cet ordre, l'employeur aurait procédé au licenciement du salarié qui conteste celui-ci ; qu'en se bornant à constater que tous les postes basés à Libourne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200413
20 février 2008
20 février 2008
Vincent X..., domicilié...,33620 Tizac de Lapouyade, contre la décision rendue le 18 janvier 2008 par le tribunal d'instance de Libourne (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR
Source officielleciv1
613724d8cd58014677418d0e
12 décembre 2006
12 décembre 2006
décision l'Assedic Aquitaine lui a demandé en vain de lui rembourser les allocations perçues pendant la période de radiation ; que l'Assedic Aquitaine l'a alors assigné devant le tribunal d'instance de Libourne
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404038
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Jean-Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Libourne, (Contentieux des élections prud'homales) au profit : 1°/ de Mme Valérie Y
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb07389f87eaf1283ef
16 avril 2025
16 avril 2025
F22/00038) rendu le 11 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 06 novembre 2023, D'UNE PART, ET : Madame [T] [K] née
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913de
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf0
22 mai 2008
22 mai 2008
G. 05 / 00877) par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 20 juin 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X..., né le 19 Juin 1952 à ROUBAIX (59), de nationalité Française
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02103
9 octobre 2012
9 octobre 2012
qu'à la suite d'un appel d'offre organisé par la SNCF, la société Citram Aquitaine s'est vu confier, pour la période du 8 au 11 mai 2008, le transport des voyageurs entre les gares de Bordeaux et de Libourne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fb6d821fc8a3c656e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 06 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [S] [Z] né le 26 Mars 1994 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6545ee1c4ac6088318da1149
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Libourne en date du 25 octobre 2023 ordonnant la poursuite de l'hospitalisation complète de Madame [N] [M].
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204611_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de l'exécution de la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté leur demande d'affectation de leur fils B D en classe de 6ème au collège Les Dagueys de Libourne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La centre hospitalier de Libourne a émis à l’encontre de Mme A...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1949b53b0c2f5373eb5
17 avril 2025
17 avril 2025
MISE ETAT CABINET DU 04 JUIN 2025 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officiellePage 23 sur 136