Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le nombre des postes à pourvoir au concours d'agrégation de philosophie a été fixé par le ministre

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Maurice X... et de Me Guinard, avocat de Maître Y... (S.C.P.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 17 avril 1989, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a rejeté la requête du Docteur X... dirigée contre une décision de la

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.130 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "En cas d'urgence, le président du tribunal

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en décidant que M.

Kessler, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 14 avril 1986 le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi susvisée du 16 juillet 1980 : "En cas d'inexécution d'une décision

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme RIVIERE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Marianne Y..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des principes généraux de la procédure

Kessler, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'ordonnance du 13 août 1991 : Considérant qu'aux termes de

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, si les notes obtenues à deux des épreuves subies par Mlle X... n'ont pas été mentionnées sur 20, ces notes, assorties du coefficient

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société des "EDITIONS FRANCE LIBRE" S.A. et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de MM.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 6 décembre 1988, la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a constaté que le bénéfice de

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le fait, relevé par les juges du fond, que Mme X..., pharmacienne, a délivré à deux reprises, sans faire courir au malade un risque grave, un médicament

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que pour prononcer une sanction contre M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 30 mai 1994, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a annulé le jugement en date du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif