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GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

le : 27 Mars 2026 N° RG 25/04869 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CC7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [K] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jonathan

C/ Jonathan Hamilton STUART, Catrin Elin THOMAS épouse Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER

naissance 4] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sabine LIPOVETSKY de la SELARL HARLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 Assisté sur l'audience par Me Jonathan

] [Localité 3] non comparante, ni représentée JUGE : Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-presidente adjointe, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ; GREFFIER : Jonathan

[C] [X] Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT AM) Représentant : Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan PROTTE, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 24 JANVIER 2024 Nous,Florence MATHIEU, conseiller en charge du suivi

SEPIE RCS CRETEIL 841 191 612 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2049 Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président

BDR GROUP [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jonathan AYACHE, avocat au barreau de PARIS - #D1706 DÉBATS A l’audience du 10 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie

LA MÉDICALE Prise en la personne de son représentant légal, domiciliée audit siège Représentant : Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI Organisme CPAM DU HAINAUT Représentant : Me Jonathan DA

Jonathan Z..., - La société La Roche du Lac, - M.

Jonathan A..., Bertrand C..., Antoine B... et Yann D..., représentés par Me Le Néel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le maire de Montrouge a accordé le permis

B A expose au tribunal des propos confus au sujet du dossier médical de son frère Jonathan Antonovich. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Portalis DBVK-V-B7H-P7AT CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 24 JUILLET 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 09/6108 Nous, Jonathan

OUEST AGS - CGEA [Localité 1] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-

Jonathan Y..., ayants droits de M.

PÉRET de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R46 DEFENDERESSES Madame [S] [R] [Adresse 2] [Localité 4] La société BAZAR EXQUIS [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Jonathan